Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Les soumissions de ce formulaire sont closes.

Formulaire de réponse à la consultation publique sur les projets de décisions d’autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques GAUCHO 350 et GAUCHO NEO

Retrouvez la page de présentation de la consultation.

Modalités de réponse à la consultation publique

Les commentaires sur les projets de décisions relatifs à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques GAUCHO 350 et GAUCHO NEO sont transmis à l’Agence par voie électronique, en utilisant le présent formulaire dédié.

Les commentaires seront pris en considération sous réserve du respect de la date limite fixée pour la période de consultation. Aucune réponse individuelle ne sera transmise, en dehors de l’accusé de réception du formulaire.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’Agence rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations ainsi que les éléments pris en compte par l’Agence.
 

En cas de difficultés éventuelles pour remplir le questionnaire, écrire à : consultation-publique.AMMPPP@anses.fr

La consultation publique est ouverte jusqu'au 5 septembre 2016 inclu.