Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Informations aux pétitionnaires

Rerouvez ci-dessous les documents relatifs à la constitution de dossiers d'évaluation des produits phytopharmaceutiques

· Documents à adresser à l'Anses pour l'évaluation
· Note d'information
· Conseils techniques sur les dossiers
Informations utiles
 
· Courriel de questions techniques sur les demandes d'AMM (autorisation de mise sur le marché) : dpr.ugamm@anses.fr
· Numéro de téléphone pour les questions techniques sur les demandes d'AMM : 01 49 77 46 73
· Notices et formulaires Cerfa sur le site du Ministère de l'agriculture et de la pêche
 

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Aide à la recherche

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