Informations aux pétitionnaires
Rerouvez ci-dessous les documents relatifs à la constitution de dossiers d'évaluation des produits phytopharmaceutiques
· Documents à adresser à l'Anses pour l'évaluation
· Note d'information
· Conseils techniques sur les dossiers
Informations utiles
· Courriel de questions techniques sur les demandes d'AMM (autorisation de mise sur le marché) : dpr.ugamm@anses.fr
· Numéro de téléphone pour les questions techniques sur les demandes d'AMM : 01 49 77 46 73
· Notices et formulaires Cerfa sur le site du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Aide à la recherche
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
- par mot(s) du titre ou par mots clés,
- par domaine via un collectif d'experts,
- par un numéro de saisine (si vous le connaissez).
Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).
Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.
Liste des documents
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