Agence nationale de sécurité sanitaire
Informations demandeurs - établissements
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Lettre de couverture Procédures établissements signé le 06/02/2020
Lettre de couverture Procédures établissements signé le 06/02/2020
Position de l'Anses- ANMV sur la gestion d'un résultat hors spécifications (OOS) concernant les médicaments vétérinaires BPF / BPD signé le 06/02/2020
Déclaration responsable gestion des médicaments Procédures établissements signé le 16/01/2020
Demande d'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire Procédures établissements signé le 17/05/2019
Lettre de demande de dérogation pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire Procédures établissements signé le 17/05/2019
Lettre de demande de renouvellement de dérogation pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire Procédures établissements signé le 17/05/2019
Lettre de demande de renouvellement d'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire Procédures établissements signé le 17/05/2019
Pièces à fournir pour une demande de transfert d'un établissement pharmaceutique vétérinaire - Aliments médicamenteux Procédures établissements signé le 30/04/2019
Accusé réception de déclaration de la personne responsable des médicaments Procédures établissements signé le 30/04/2019
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