Agence nationale de sécurité sanitaire
Informations demandeurs - établissements
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15/09/2017 - Liste à jour des abrogations d'autorisation d'ouverture d'établissements Suspensions / Abrogations établissements signé le 15/09/2017
Décision n° 2017-04-123 du 5 mai 2017 BPF / BPD signé le 17/07/2017
Annexe à la décision n°2017-04-123 du 5 mai 2017 BPF / BPD signé le 17/07/2017
Déclarations de nature administrative - lettre de couverture Etablissements info signé le 16/03/2017
Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la préparation des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux ruminants BPF / BPD signé le 10/03/2017
Pièces à fournir pour une demande de transfert d'un établissement pharmaceutique vétérinaire - Aliments médicamenteux Procédures établissements signé le 03/02/2017
Pièces à fournir pour une demande de transfert d'un établissement pharmaceutique vétérinaire - Médicament vétérinaire Procédures établissements signé le 03/02/2017
Rapport Annuel OCDE BPL signé le 02/02/2017
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