Agence nationale de sécurité sanitaire
Informations demandeurs médicaments vétérinaires
Retrouvez ci-dessous les différents documents d'informations pour les demandeurs AMM (autorisations des médicaments vétérinaires).
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs types de documents, ainsi que de les trier par ordre chronologique ou alphabétique.
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Liste substances actives en date du 30 avril 2019 signé le 02/05/2019
Formulaire de demande de dépôt de publicité signé le 26/02/2019
List of out scope of Reg 470-09 rev39 signé le 11/02/2019
PARTIE 1 (DECISION DU CONSEIL 2002/813/EC) signé le 31/01/2019
PARTIE 1 (DECISION DU CONSEIL 2002/813/EC) signé le 25/01/2019
Tableau 1 signé le 06/09/2018
Annexe Brexit signé le 03/07/2018
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Aide à la recherche
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
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