Agence nationale de sécurité sanitaire
Informations demandeurs médicaments vétérinaires
Retrouvez ci-dessous les différents documents d'informations pour les demandeurs AMM (autorisations des médicaments vétérinaires).
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs types de documents, ainsi que de les trier par ordre chronologique ou alphabétique.
Trouver un document
Formulaire de demande de dépôt de publicité signé le 26/02/2019
List of out scope of Reg 470-09 rev39 signé le 11/02/2019
PARTIE 1 (DECISION DU CONSEIL 2002/813/EC) signé le 31/01/2019
PARTIE 1 (DECISION DU CONSEIL 2002/813/EC) signé le 25/01/2019
Renouvellement d'une suspension d'AMM : INTESTIVO signé le 28/09/2018
Tableau 1 signé le 06/09/2018
Annexe Brexit signé le 03/07/2018
Modification d'office : APITRAZ 500 MG LANIERE POUR ABEILLES signé le 02/07/2018
Le document a été ajouté a votre bibliothèque
Aide à la recherche
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
- par mot(s) du titre ou par mots clés,
- par domaine via un collectif d'experts,
- par un numéro de saisine (si vous le connaissez).
Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).
Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.