Agence nationale de sécurité sanitaire
Informations demandeurs médicaments vétérinaires
Retrouvez ci-dessous les différents documents d'informations pour les demandeurs AMM (autorisations des médicaments vétérinaires).
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs types de documents, ainsi que de les trier par ordre chronologique ou alphabétique.
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Formulaire de demande de dépôt de publicité signé le 26/02/2019
Annexe Brexit signé le 03/07/2018
Tableau 2 LMR décembre 2015 signé le 18/12/2015
Arrêté du 24/12/2014 - dangers sanitaires signé le 30/04/2015
Arrêté du 17/02/2015 - dangers sanitaires signé le 30/04/2015
Arrêté du 12/05/2014 - dangers sanitaires signé le 26/09/2014
Arrété du 29/07/2013 - dangers sanitaires. signé le 16/05/2014
Transfert d'AMM signé le 03/03/2014
Rectificatif Règlement 37-2010 signé le 04/07/2013
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Aide à la recherche
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