Agence nationale de sécurité sanitaire
Informations demandeurs médicaments vétérinaires
Retrouvez ci-dessous les différents documents d'informations pour les demandeurs AMM (autorisations des médicaments vétérinaires).
Il est possible de sélectionner un ou plusieurs types de documents, ainsi que de les trier par ordre chronologique ou alphabétique.
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Transfert d'AMM signé le 03/03/2014
Rectificatif Règlement 37-2010 signé le 04/07/2013
Modèle de protocole de contrôle de virus inactivé signé le 29/03/2013
Modèle de protocole de contrôle de virus vivant signé le 29/03/2013
OCABR - guideline échantillons à côntrôler signé le 29/03/2013
Règlement 37-2010-France signé le 22/12/2010
Règlement 470-2009-France signé le 06/05/2009
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Aide à la recherche
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