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marianne anses

Instances de gouvernance

Dernière née des agences par la fusion en 2010 de l’Afssa et de l’Afsset, l’Anses a construit en étroite concertation avec les acteurs de la société civile un modèle de gouvernance visant à conciler deux principes essentiels : l’indépendance du processus d’expertise scientifique, d’une part ; la transparence, l’ouverture et le respect du rôle de chacun d’autre part.

Le pilotage de l'Agence est assuré par un conseil d'administration et un conseil scientifique. 

La déontologie  est un élément essentiel de son mode de gouvernance, avec la mise en place d’une instance spécifique : le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt.

 

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'Anses est composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l'Etat, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l'Etat et pour moitié entre les autres membres.

Il vote les orientations générales de l'Agence, et notamment sa stratégie pluriannuelle, son programme de travail annuel et son contrat de performance conclu avec l'Etat. Il délibère sur l'organisation générale de l'Agence, notamment la création de Comités d'experts spécialisés, l'établissement de conventions avec des organismes extérieurs et intervient dans la fixation des règles de déontologie.

 

Les cinq collèges du conseil d'administration

  • Représentants de l'Etat (8 personnes représentant les ministres en charge de la santé, de l'environnement, du travail, du budget, de l'agriculture, de la consommation, de la recherche, de l'industrie
  • Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement (2 personnes), d'associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades (1 personne), d'associations agréées de défense des consommateurs (2 personnes), d'associations nationales de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (2 personnes) 
  • Représentants d'organisations professionnelles dont l'activité relève du domaine de compétence de l'Agence (6 personnes)
  • Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs (3 personnes) et des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national (5 personnes)
  • Elus désignés par l'association des maires de France et l'assemblée des départements de France (2 personnes) et personnalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les domaines relevant des missions de l'Agence

 

 

Les comités d'orientation thématiques

Une particularité du conseil d'administration de l'Anses est de s'appuyer sur des comités d'orientation thématiques associant la direction de l'Agence, des membres du conseil d'administration particulièrement compétents sur les domaines traités, et des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de sensibilités de la société civile. 

Ces comités assistent le conseil d'administration et contribuent à : 

  •  l'expression des besoins en termes d'évaluation des risques et de référence/recherche
  •  la définition des orientations stratégiques de l'Agence, en lui faisant remonter les préoccupations dominantes de la société civile dans son domaine de compétence
  •  la valorisation des travaux de l'Agence auprès des parties prenantes

Cinq comités ont été créés : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal, santé végétale. Ils contribuent à la définition des orientations de l'Anses pour ces grandes thématiques et veillent à l'emploi des ressources affectées à chacune. 

Le conseil d'administration peut également créer des groupes de travail chargés d'étudier de façon approfondie une question particulière ou d'intérêt général, auxquels il peut associer des personnalités extérieures.

 

Le conseil scientifique

Un conseil scientifique indépendant, composé exclusivement de scientifiques, et donnant une large place à des scientifiques étrangers, est garant de la qualité scientifique de l'expertise et de son indépendance (choix des experts, examen des déclarations publiques d'intérêt, conduite de l'expertise). L'équilibre entre les grands domaines de compétence de l'Agence y est assuré. Il est également chargé de superviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de l'Agence.