Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 17/05/2018

Intention de dépôt d’une demande d’AMM pour un médicament vétérinaire utilisant la procédure décentralisée avec la France comme Etat Membre de Référence (EMR).

Un demandeur ayant l’intention de déposer une demande d’AMM pour un médicament vétérinaire utilisant la procédure décentralisée avec la France comme Etat Membre de Référence (EMR) doit en informer l’Anses-ANMV au moins 2 mois à l’avance.

Pour cela, le demandeur remplit le formulaire ci-dessouset l’envoie à enreg@anses.fr.

Télécharger le formulaire

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L’Anses-ANMV fournit une réponse dans les 14 jours après réception du formulaire. Si la France accepte d’être EMR, l’Anses-ANMV attribue un  numéro de procédure et fixe avec le demandeur un calendrier pour cette procédure.

Les échanges entre le demandeur et l’Anses-ANMV se font par l’intermédiaire de ce formulaire.