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marianne anses

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Mis à jour le 11/06/2021

Intention de dépôt d’une demande d’AMM pour un médicament vétérinaire utilisant les procédures décentralisée ou de reconnaissance mutuelle avec la France comme Etat Membre de Référence (EMR).

Un demandeur ayant l’intention de déposer une demande d’AMM pour un médicament vétérinaire en utilisant les procédures décentralisée ou de reconnaissance mutuelle avec la France comme Etat Membre de Référence (EMR) doit en informer l’Anses-ANMV au moins 2 mois à l’avance pour la procédure décentralisée et 3 mois à l’avance pour la procédure de reconnaissance mutuelle.

Pour cela, le demandeur remplit le formulaire à télécharger sur le site du CMDv (cf. lien ci-dessous) et l’envoie à l’adresse suivante enreg@anses.fr.

Télécharger le formulaire ici

L’Anses-ANMV fournit une réponse au plus tard dans les 14 jours après réception du formulaire. Si la France accepte d’être EMR, l’Anses-ANMV attribue un numéro de procédure et fixe avec le demandeur un calendrier pour cette procédure.