Ionisation à plus de 10kGy pour la fabrication de matériaux
Cadre réglementaire
La réglementation cadre des matériaux plastiques impose que leurs constituants soient évalués et autorisés avant mise sur le marché. Cependant, certains procédés de fabrication sont susceptibles de modifier la composition du matériau final en conduisant à l’apparition de nouvelles substances potentiellement dangereuses, c’est le cas de l’ionisation. L’Anses est ainsi chargée d’évaluer les dossiers de demande d’utilisation de l’ionisation à plus de 10kGy pour la fabrication de matières plastiques.
Les matériaux plastiques et les substances pouvant être employées pour leur fabrication sont encadrés au niveau européen. Cependant, certains traitements utilisés pour la fabrication de ces matériaux peuvent être à l’origine de la formation de composés dits « néoformés » absents du matériau initial mais formés du fait du procédé de fabrication.
Les traitements physiques par ionisation sont utilisés pour la fabrication des plastiques multicouches. Ils sont susceptibles de provoquer la formation de substances néoformées. Dans le cadre des demandes d'autorisation nationale d'emploi des matériaux plastiques traités par rayonnements ionisants à plus de 10 kGy, la formation potentielle de substances néoformées est particulièrement étudiée.
Afin de faciliter la constitution des dossiers d'évaluation et permettre une évaluation plus rigoureuse des risques, il est apparu nécessaire d'actualiser les lignes directrices datant de 2001. Un travail d'actualisation des recommandations pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi de matériaux plastiques traités par rayonnements ionisants destinés au contact des denrées alimentaires a ainsi été réalisé et à donné lieu à des lignes directrices mises en ligne en février 2006. Une réflexion a également été menée sur la nécessité d'évaluer également les matériaux ionisés à des doses inférieures ou égales à 10 kGy, et des recommandations sur cette question ont été émises le 26 septembre 2007.