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anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 09/01/2014

L’ANMV certifiée ISO 9001

Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR, a remis le 4 décembre 2013 à Marc Mortureux, Directeur général de l’Anses et à Jean Pierre Orand, Directeur de l’ANMV, les diplômes attestant de la certification ISO 9001 de l’Anses et de l’ANMV.

L’Agence nationale du médicament vétérinaire est certifiée pour ses activités dans les domaines suivants :

  • Apporter une expertise scientifique en matière de médicaments vétérinaires selon les prescriptions de la norme NF X 50-110.
  • Autoriser les médicaments vétérinaires et les établissements pharmaceutiques vétérinaires et contrôler les médicaments vétérinaires mis sur le marché.
  • Fournir à l’international une expertise et une aide au développement dans le domaine de la gouvernance du médicament vétérinaire.

L’Anses et l’ANMV ont débuté leur démarche de certification depuis quelques années en s’appuyant non seulement sur les exigences de la norme ISO 9001 mais également sur celles de la norme NF X 50-110 intitulée « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise » pour ses activités d’expertise.

Cette reconnaissance représente, pour l’ANMV, l’aboutissement d’une démarche qualité engagée depuis le début des années 2000 avec l’obtention des accréditations ISO 17025 (accréditation n°1-2252 : portée disponible sur le site Cofrac) et ISO 17020 (accréditation n°3-0776 : portée disponible sur le site Cofrac), l’obtention de reconnaissances européennes (Mutual joint audit pour le laboratoire de l’ANMV, Joint audit program pour l’inspection) et internationales (PIC’s : Pharmaceutical inspection co opération scheme).

Soucieuse de déployer une démarche de management de la qualité à l’ensemble des processus de l’ANMV selon des exigences métiers, l’ANMV a réussi le challenge de se faire auditer en septembre 2013 selon le référentiel ISO 9001 d’une part et selon les prescriptions de la norme NF X 50-110 applicables aux deux départements de l’ANMV réalisant des activités d’expertise d’autre part : les départements ‘Autorisation de mise sur le marché’ et ‘Pharmacovigilance’. A cet effet, un complément d’audit a donc été organisé, portant notamment sur la gestion des liens d’intérêt, sur la compétence des experts, sur le processus de décision et la traçabilité.

L’ANMV en tant que centre collaborateur de l’OIE (organisation mondiale de la santé animale) a développé une activité importante à l’international en matière d’expertise et d’appui au développement entrant dans le cadre de la bonne gouvernance en matière de médicaments vétérinaires. Ces activités internationales ainsi que l’implication de l’ANMV dans les travaux européens sont totalement intégrées dans la démarche de management de la qualité sous forme de processus. Cette démarche a permis de valoriser ces activités dans le libellé du certificat.

Aujourd’hui largement impliquée dans une dynamique d’amélioration continue qui passe essentiellement par une écoute du client et le déploiement de nombreux outils internes à tous les processus de l’ANMV (suivi par les audits, suivi des réclamations, recours et plaintes, gestion des non conformités,…. ), l’ANMV s’est dotée d’indicateurs pour la maîtrise et la surveillance de ces processus et s’assure ainsi de l’atteinte de ces objectifs.