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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

L’Anses signe son premier contrat d’objectifs et de performance avec l’Etat

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Actualité du 01/03/2013

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a signé le 26 février 2013 son premier contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2012-2015 avec l’Etat, représenté par les ministres chargés de l’agriculture, du budget, de la consommation, de l’écologie, de la santé et du travail.

En précisant les priorités stratégiques de la nouvelle Agence, le contrat consolide les missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence de l’Anses. Il met l’accent sur trois grandes orientations : (i) consolider les transversalités par une approche intégrative des risques pour l’homme dans son environnement, y compris professionnel ; (ii) renforcer les dispositifs de vigilance pour mieux capter les signaux faibles et détecter les risques émergents ; (iii) adapter le périmètre d’intervention des laboratoires aux évolutions des risques sanitaires en santé animale, santé végétale et tout au long de la chaîne alimentaire.

Le contrat fixe également des objectifs ambitieux en termes d’efficience par une recherche d’optimisation de l’ensemble de ses processus internes.

Suite à son approbation fin 2012 par son conseil d’administration, le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Anses vient d’être signé entre l’Agence et l’Etat. Il couvre la période 2012-2015. Il positionne les missions de l’Anses (veille, surveillance et vigilance ; expertise et évaluation de risques ; référence et recherche ; information et communication), dans les grandes politiques publiques dans lesquelles son action s’inscrit : plans nationaux en santé travail (PST), santé environnement (conférence environnementale et PNSE), nutrition santé (PNNS), alimentation (PNA), réduction du recours aux produits phytosanitaires (Ecophyto) et aux antibiotiques (Antibio2017), réforme du dispositif sanitaire en santé animale et végétale (Etats Généraux du Sanitaire), …

Le contrat liste cinq exigences majeures de nature transversale aux différentes activités et domaines de compétence de l’agence :

  • Répondre aux missions de sécurité sanitaire par une expertise scientifique et des activités de recherche de haut niveau ;
  • Satisfaire aux exigences d’indépendance, de transparence et d’ouverture à toutes les parties prenantes, au travers de la maîtrise des processus ;
  • Développer les connaissances et les capacités de veille et d’alerte notamment sur les risques émergents (nanomatériaux, champs électromagnétiques, perturbateurs endocriniens) ;
  • Etendre la présence et l’influence de l’établissement aux niveaux européen et international ;
  • Gagner en efficience, notamment par le développement des transversalités.

 

Le COP fixe ensuite 33 objectifs, structurés selon les différentes activités de veille et d’alerte, d’évaluation de risque, d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, de laboratoires de référence, de recherche, et d’information/communication et de support aux activités « métier ».

Pour suivre l’atteinte de ces objectifs, 22 indicateurs et 12 jalons ont été définis. Parmi les indicateurs, figurent notamment :

  • Le délai de traitement des signalements en matière de nutrivigilance ; des saisines reçus et des dossiers industriels pour les produits réglementés (phytosanitaires, biocides et médicaments vétérinaires),
  • Le respect des règles de déontologie, et, en particulier, la mise à jour régulière sur internet des déclarations publiques d’intérêt,
  • La production scientifique, au travers du nombre de publications scientifiques dans les revues internationales de catégories A et A+,
  • La transparence et l’ouverture au travers du nombre de réunions d’échanges et d’information avec les parties prenantes,
  • La place de l’Anses en Europe, avec le taux de dossiers pour lesquels la France est l’Etat membre pilote dans le domaine du médicament vétérinaire.

Le COP fera l’objet d’un suivi annuel en conseil d’administration de l’ensemble des objectifs fixés.