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L’ECHA met en consultation publique la proposition de l’Anses sur le classement plus sévère du bisphénol A

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Actualité du 19/09/2013

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans. Elle a fait l’objet en France depuis l’an dernier d’une loi visant à en interdire l’utilisation dans les contenants alimentaires. Les travaux menés par l’Anses sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A l’ont conduit à recommander en septembre 2011, puis en avril 2013, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Au niveau européen, l’Anses a proposé en septembre 2012 dans le cadre de la réglementation REACh, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction. L’Agence européenne des substances chimiques vient de mettre la proposition française en consultation auprès des autres Etats-membres.

 

Dans le cadre de son travail d’expertise sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A, l'Anses a publié en septembre 2011 deux premiers rapports : l'un relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l'autre à ses usages. Ce travail a permis de mettre en évidence des effets considérés comme avérés chez l'animal et suspectés chez l'Homme, même à de faibles niveaux d'exposition. En avril 2013, plusieurs travaux sont venus confirmer ses résultats, en particulier pour la femme enceinte au regard des risques potentiels pour l’enfant à naître. 

En 2012, le législateur français a interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires dès 2013 pour ceux destinés aux enfants de moins de 3 ans et en 2015 pour l’ensemble de la population. Dans le cadre réglementaire au niveau européen, le bisphénol A fait actuellement l’objet d’un classement harmonisé comme reprotoxique suspecté. Il est aussi actuellement classé comme irritant pour les voies respiratoires, pouvant provoquer des lésions oculaires graves et pouvant entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

Dès 2012, l’Anses - en tant qu'organisme chargé de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l'étiquetage des substances chimiques -  a déposé auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision de ce classement, en vue d’un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction.

Un classement en catégorie 1 aurait pour conséquences directes l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l’interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.

Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site de l’ECHA. Pour le bisphénol A, elle a débuté le 27/08/2013 et s’achèvera le 11/10/2013. Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire du formulaire dédié

A la suite de cette étape de consultation, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA délivrera, sur la base de l’ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition. La décision d’inclusion de la classification harmonisée dans le règlement CLP(1) sera rendue par la Commission européenne sur la base de cet avis.

 

(1) CLP : Classification, Labelling, Packaging ; Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.