Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

L’ECHA met en consultation publique la proposition de la France, préparée par l’Anses, sur la restriction de l’usage du bisphénol A dans le papier thermique

L'actualité a été ajouté à votre bibliothèque

Actualité du 01/09/2014

Le bisphénol A (BPA) est un monomère employé comme révélateur de pigments dans la fabrication du papier thermique, notamment utilisé dans les tickets de caisse, les reçus de paiement, les étiquettes autocollantes, les billets de loterie ou le papier fax. En avril 2013, l'Agence présentait les résultats de son évaluation des risques du bisphénol A pour la santé humaine liés à l'exposition alimentaire et environnementale et à l'exposition par les produits et/ou articles destinés au grand public. Dans ce rapport, elle identifie des risques potentiels notamment liés à la manipulation de papier thermique contenant du BPA pour les enfants à naître des femmes enceintes exposées (hôtesses de caisse, consommatrices). Suite à ces résultats, en mai 2013, l’Anses a été chargée de préparer un dossier de restriction dans le cadre du règlement REACH. L’avis qu’elle publie ce jour résume la proposition de restriction transmise à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le 18 juin dernier, l’ECHA a mis cette proposition de l’Anses en consultation publique, sur son site internet, pour une durée de six mois. 

Le bisphénol A (BPA) est une substance employée comme révélateur de pigments dans la fabrication de papiers thermiques notamment utilisés dans les tickets de caisse, les reçus ou encore dans le papier fax. 

En avril 2013, l’Anses présentait les résultats d’une évaluation des risques sanitaires associés au bisphénol A, ainsi qu’un état des lieux des alternatives potentielles à l’utilisation de cette substance. L’évaluation mettait alors en évidence des risques potentiels notamment liés à la manipulation de papier thermique contenant du BPA pour les enfants à naître de femmes exposées. Sur la base de ce rapport, en mai 2013, l’Anses a été chargée, dans le cadre du Règlement REACH, de préparer une proposition de restriction relative à l’usage du BPA dans les papiers thermiques. Tous les éléments présents dans le dossier de restriction proposé par l’Anses sont résumés dans l’avis qu’elle publie ce jour.

 

La proposition de l’Anses

Dans ce dossier de restriction, l’Anses propose que la concentration en BPA utilisée dans la fabrication de papier thermique ne dépasse pas 0,02 % en poids. A cette concentration, cette valeur limite correspondrait de fait à une interdiction du BPA. 

Par ailleurs, il n’existe pas aujourd'hui de méthode analytique standard au niveau européen pour mesurer le contenu en BPA dans le papier thermique mais plusieurs méthodes existent pour d’autres matériaux et pourraient être utilisées à cette fin (comme les méthodes XP CEN/TS 13130-13:2005-05-01 et NF EN ISO 18857-2:2012-01). 

La proposition de restriction comprend une analyse extensive des alternatives possibles au BPA dans le papier thermique, incluant les révélateurs chimiques alternatifs ainsi que les techniques alternatives d’impression et les techniques sans-papier telles que le ticket électronique. Concernant les révélateurs alternatifs en particulier, et bien que la substitution du BPA dans le papier thermique soit déjà amorcée en Europe, l’Anses souligne qu’étant donné les incertitudes inhérentes à leur profil de dangers, aucune substance chimique ne peut à ce jour être recommandée comme alternative sûre au BPA. Certains autres bisphénols pourraient notamment présenter des propriétés toxiques similaires.

La proposition de restriction contient également une analyse socio-économique approfondie des coûts et des bénéfices qu’engendrerait la restriction proposée sous la forme d’une évaluation détaillée des impacts économiques, sociaux et sanitaires de la mesure au niveau européen. 

 

Mise en consultation publique par l’ECHA jusqu’au 18 décembre 2014

Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) depuis le 18 juin 2014,  pour une durée de six mois. A la suite de cette étape de consultation, les Comités d’Evaluation des Risques (RAC) et d’Analyse Socio-Economique (SEAC) de l’ECHA délivreront, sur la base de l’ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission européenne pour décision d’inclure ou non la restriction proposée au règlement REACH.

 
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)