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Agence nationale de sécurité sanitaire
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L’expertise scientifique, évolutions et positionnement dans le processus de décision en situation d’incertitude

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Actualité du 02/07/2013

Depuis les crises sanitaires et environnementales des années 1980-90, l’expertise scientifique occupe une place grandissante dans le processus d’élaboration de la décision publique. Face à la complexité des sujets à traiter et aux enjeux sociétaux associés, face aux incertitudes entourant les connaissances disponibles et aux exploitations dont elles font l’objet dans l’espace public, suffit-il de se prévaloir de l’autorité de la science pour arbitrer des choix difficiles ? De nombreuses personnalités ont débattu de ces questions lors du colloque organisé le 18 juin par l’Anses et la Chaire Développement durable de Sciences Po qui a rassemblé plus de 200 participants.

L’institutionnalisation et la professionnalisation de l’expertise scientifique, via notamment la création des agences de sécurité sanitaire, suffisent-elles à répondre aux attentes et exigences parfois contradictoires des décideurs ou des différents groupes d’intérêts présents dans la société ? Malgré les progrès réalisés en matière de veille et de sécurité sanitaire, de nouvelles crises ou alertes viennent questionner l’efficacité et la crédibilité des dispositifs d’expertise et leur gouvernance. Ces crises entretiennent un climat de défiance potentiellement préjudiciable à l’innovation dont certains déploiements sont vivement contestés. Par ailleurs, la persistance de controverses autour des questions de santé et d’environnement témoigne de tensions entre science académique et expertise scientifique, et de confrontations ou de juxtapositions entre des savoirs experts et des savoirs profanes. Ces phénomènes conduisent à de véritables affrontements quant à la nature même des connaissances utilisables, à leur mode de production, de contrôle et de validation en vue d’élaborer la prise de décision.Face à des soupçons récurrents de subordination à des intérêts économiques et/ou politiques et à une demande croissante de démocratisation des processus de décision, quelles fonctions et quelles responsabilités donner aux dispositifs d’expertise scientifique et à leurs acteurs ?

Pour éclairer ces questions, l’Anses et la Chaire Développement durable de sciences Po ont organisé cette journée autour de trois tables rondes introduites par des spécialistes du domaine et auxquelles ont contribué scientifiques, experts, élus et chercheurs de différents horizons. En ouverture de cette rencontre, David Vogel Professeur de sciences politiques de l’université de Berkeley a retracé l’évolution des politiques de gestion du risque et de précaution aux Etats-Unis et en Europe depuis les années 1960.

Selon Francis Chateauraynaud, l’évolution des dispositifs d’expertise, leur procéduralisation y compris  en matière d’ouverture, contribue paradoxalement à évacuer les questions de société associées à des choix technologiques, alors même qu’elles sont au cœur des situations de controverses et de la défiance exprimée par certaines catégories de citoyens vis-à-vis des décideurs et des scientifiques. Au-delà d’une discussion sur l’évolution des modèles d’expertise vers des formes hybrides, laissant davantage de place à une pluralité de savoirs et de connaissances, c’est aussi de démocratie participative dont il a été question dans la première table ronde. Si la rigueur de l’argumentation est un attribut indispensable de la qualité de l’expertise, elle doit être aussi conçue comme un compromis d’étape correctement articulé avec le processus de décision, a conclu Georges Mercadal en fin de cette première table ronde.

Pierre Le Coz  a introduit la deuxième table ronde en présentant les objectifs généraux de la déontologie et son double espace d’application à l’expertise. En matière d’éthique d’une part, afin de concilier des valeurs qui peuvent entrer en tension (transparence/vie privée, loyauté/collégialité, probité/contradictoire).  Dans le domaine de l’épistémologie d’autre part, en rappelant quelques règles de base favorables à la bonne conduite de la dispute scientifique et à la confrontation des opinions dans les collectifs d’experts.  Les échanges ont notamment porté sur l’exercice de l’intégrité et de la collégialité dans la production scientifique, la clarification des notions de liens d’intérêt et des responsabilités des différents acteurs impliqués directement et indirectement dans un processus d’expertise.

En ouverture de la dernière table ronde, William Dab s’est interrogé sur la notion de signal du point de vue de la santé publique, sur la hiérarchisation des priorités en situation d’incertitude et sur la construction d’une politique de sécurité sanitaire. Revenant sur la genèse du projet de loi sur l’indépendance de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte, le sénateur Ronan Dantec a souligné la nécessité de construire et d’assumer plus démocratiquement les risques collectifs. Le député Gérard Bapt a indiqué que malgré des évolutions positives (transparence, pluridisciplinarité, etc.) dans la conduite de l’expertise, un décalage important persistait entre le rythme de développement des technologies et les capacités de l’expertise à anticiper et évaluer les éventuels risques associés.

Dans leurs conclusions, Laurence Tubiana et Marc Mortureux ont notamment souligné les changements positifs observés en faveur de modes d’expertise plus ouverts, plus transparents, mobilisant des champs de connaissances multiples. Ils ont également rappelé l’évolution des compétences scientifiques plus largement distribuées dans la société en général et celles  des milieux de recherche en particulier où les partenariats public/privé sont désormais la règle. En conclusion, si la production et l’expertise scientifiques restent perfectibles pour mieux éclairer la décision publique, il restera toujours des arbitrages à conduire et des choix politiques à assumer.