Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

L’Observatoire des résidus de pesticides

Historique et missions de l’ORP

En novembre 2003, les ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de la consommation et de l’écologie ont décidé la création de l'Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP). Cette structure a pour objectif de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux. Elle prend en compte les pesticides au sens large, c’est-à-dire les produits phytosanitaires, les biocides, les antiparasitaires externes à usage vétérinaire et humain. Ses travaux doivent permettre de caractériser l'exposition aux pesticides de la population (générale et professionnelle) et des écosystèmes à des fins d'évaluation des risques. Ils doivent également faciliter la recherche scientifique dans le domaine sanitaire.

 

L’Observatoire des résidus de pesticides (ORP) a été créé en novembre 2003 à la demande des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de la consommation et de l’écologie. Sa création a initialement été confiée à l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation), l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement) et l'Ifen (Institut français de l’environnement). Sa coordination scientifique et technique a ensuite été confiée à l’Afsset. Depuis le 1er juillet 2010 et la fusion de l’Afssa et de l’Afsset, l’Anses est chargée de cette coordination.

Cet observatoire doit permettre de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux, en considérant les pesticides au sens large, c’est-à-dire les produits phytosanitaires, les biocides, les antiparasitaires externes à usage vétérinaire et humain.

Organisation

L'ORP dispose d'un comité de suivi  chargé de suivre l’avancement des travaux et de définir les priorités de travail. Outre l’Anses, ce comité est constitué de représentants des Ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’écologie, de la consommation et du travail.

 Avec la création de l’Anses, les activités de l’ORP sont maintenant pleinement intégrées dans le processus d’expertise des activités de l’Agence. Aussi, chacun des travaux de l’ORP fait l’objet d’un suivi par l’un des comités d’experts spécialisés (CES) de l’Anses concernés. Le programme de travail annuel de l’ORP est validé par les comités d’orientation thématiques de l’agence. 

 

Une participation active aux différents plans d’actions nationaux

Les Plans nationaux santé-environnement (PNSE 2004-2008 puis 2009-2013), prévus par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,, visent à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen termes de l'exposition à certaines pollutions de leur environnement. Les travaux de l’ORP s’y inscrivent pleinement. Ils permettent notamment d’organiser l'exploitation des données existantes afin d’estimer l'exposition de la population aux pesticides (PNSE 1, action 36), d’animer un réseau de veille en santé-environnement en appui aux politiques de prévention et précaution (PNSE 1, action 40), d’améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides (phytosanitaires et biocides) (PNSE 2, action 6) et de renforcer le suivi des expositions professionnelles (PNSE 2, action 12).

Le plan Ecophyto 2018, mis en place en 2008 et piloté par le Ministère chargé de l’agriculture, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, si possible. Dans le cadre de ce plan, l'ORP a été missionné pour coordonner la définition et le renseignement des premiers indicateurs de risques. Ces indicateurs sont destinés à permettre d'évaluer quantitativement la réduction de l'impact des produits phytosanitaires sur les différents compartiments de l'environnement et sur la santé (axe 1, actions 9 et 10). Ce travail sur les indicateurs sera valorisé par le développement et l'exploitation d'un système d'information qui permettra la mutualisation des données disponibles (axe 1, action 1). L’ORP a également participé activement à la définition de l’axe 9 relatif à la santé et la sécurité des travailleurs.

Travaux réalisés

Les actions conduites par l’ORP depuis 2003, dans le cadre de ses missions et en appui aux différents plans nationaux, ont conduit à des résultats d’une grande diversité et richesse.

En mars 2009, un colloque de restitution intitulé : « Mieux connaître les usages de pesticides pour comprendre les expositions » a permis de rendre compte aux chercheurs, aux gestionnaires de risque et à l'ensemble des parties prenantes des résultats des études et enquêtes réalisées ou financées par l’ORP. Ce colloque a montré qu'il est encore difficile aujourd'hui de caractériser l'exposition de la population générale ou des professionnels. 

En octobre 2010, la publication de trois rapports d’étude scientifique a permis d’identifier les actions prioritaires de l’ORP. Ces travaux, conduits par trois groupes d’études composés d'experts (toxicologues, épidémiologistes, évaluateurs de risques, environnementalistes, …), avaient pour objectif de réaliser :

  • un état des lieux des données disponibles sur la présence de résidus de pesticides dans le compartiment aérien et les environnements intérieurs ;
  • un état des lieux des bases de données pesticides existantes afin de définir l'expression des besoins pour la réalisation d'un portail des bases de données de propriétés des pesticides ;
  • un inventaire des données existantes afin de caractériser les usages de pesticides et d'identifier les substances actives présentes dans les différents milieux puis d'identifier, à partir de cet inventaire, les manques et les obstacles à une bonne connaissance de l'exposition aux pesticides. 

Une mission historique dans le domaine de l’alimentation

Avec la fusion de l’Afssa et de l’Afsset en 2010, l’ORP a bénéficié d’une expérience riche pour la caractérisation des expositions alimentaires en vue de l’évaluation des risques. Les travaux dans ce domaine s'articulent autour de quatre axes :

  • l’étude de surveillance de l'exposition alimentaire de la population,
  • l’acquisition et la structuration de connaissances sur la présence de pesticides dans les aliments et les utilisations agricoles de pesticides,
  • les développements méthodologiques pour l'évaluation de l'exposition alimentaire, en particulier combinée, aux résidus de pesticides,
  • la définition et l’actualisation d'indices de risque chronique et aigu lié à l'exposition alimentaire de la population.

 

Ces travaux alimentent les expertises de l'Anses relatives :

  • à l'interprétation des dépassements des limites maximales de résidus (LMR),
  • à l'élaboration/orientation des plans de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation,
  • au développement et la validation des modèles de prédiction de l'exposition du consommateur pour la fixation des LMR.

Ces actions permettent également d’alimenter les travaux conduits dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Perspectives

Aujourd’hui, sur la base de l’ensemble de ces travaux et en complément de ses missions historiques, l’ORP poursuit ses activités afin d’améliorer l’accessibilité aux données de contamination des milieux et d’évaluer l’exposition aux pesticides des populations en vue de l’évaluation des risques. Une approche intégrée, tenant compte de l’ensemble des sources (alimentaire, environnementale, professionnelle) et voies d’exposition (orale, cutanée, respiratoire) est privilégiée afin d’estimer la contribution de chaque source et voie à l’exposition totale aux pesticides. Elle peut nécessiter la mise en œuvre d’actions spécifiques pour acquérir les connaissances suffisantes, par exemple sur les usages domestiques des pesticides, en métropole et dans les DOM. Compte tenu de leurs spécificités, certaines populations font également l’objet de travaux dédiés : c’est le cas de la population antillaise (exposition alimentaire au chlordécone et autres résidus de pesticides) mais aussi de la population des travailleurs agricoles.