Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

L’ouverture à la société, une des valeurs fondatrices de l'Anses

Les textes fondateurs de l’Anses stipulent qu’elle a pour mission de « contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public, qu'elle suscite et nourrit ».

Les domaines d’activité dans lesquels intervient l’Agence présentent une double spécificité : d’une part, ils sont marqués par une forte complexité scientifique, résultant du caractère multifactoriel de la plupart des risques sanitaires et des conditions de leur émergence ; d’autre part ils s’inscrivent dans le cadre d’une forte demande sociale de maîtrise et d’anticipation de ces risques, ainsi que d’une attente croissante de transparence et de participation au processus d’évaluation. C’est pourquoi l’Agence a pris diverses initiatives et mis en place des processus participatifs en matière de gouvernance et de conduite de ses travaux.

L’Anses, ainsi que quatre autres établissements publics de recherche et d’expertise, a adopté en septembre 2011 une charte d’ouverture à la société (voir ci-dessous) ; celle-ci a été élargie à deux nouveaux établissements en décembre 2016.

Concrètement, les lieux d’échange et d’interaction avec les « parties prenantes » mis en place au sein de l’Anses se situent à deux niveaux, celui de la gouvernance et au cours du processus d’expertise.

Le premier niveau comprend la participation des parties prenantes au Conseil d’administration ainsi qu’aux Comités d’orientation thématiques couvrant les domaines d’intervention de l’Agence (alimentation, travail, santé-environnement, santé des végétaux, santé et bien-être animal). Ces cinq comités, à vocation consultative, contribuent à la définition des orientations stratégiques de l’Agence et à l’expression des besoins en termes d’évaluation des risques et de recherche.

Le dispositif est complété par l’installation - respectivement en 2011 et 2012- de deux comités de dialogue : "Radiofréquences et santé" et "Nanomatériaux et santé".  La création de ces instances a constitué une étape importante dans l’instauration d’échanges pérennes sur ces sujets controversés, entre les scientifiques et experts de l’Agence, les associations de citoyens, les syndicats de salariés et les industriels.

Enfin, une démarche de dialogue autour des activités liées aux autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques a été initiée fin 2017. La mise en place d’une plateforme de dialogue en 2018 doit  permettre d'entretenir la confiance et d'améliorer la compréhension des méthodes d’évaluation, l’accès aux données ou encore l’évolution du cadre réglementaire.

Le second niveau d’implication des parties prenantes concerne le processus d’expertise proprement dit et couvre aussi bien le cadrage des travaux que leur diffusion (auditions, consultations publiques, restitution des travaux, etc.). Une telle approche doit contribuer à la robustesse scientifique et à la pertinence sociale des avis et rapports produits par l’Agence ; ceci grâce à la prise en compte des questionnements et attentes susceptibles d’orienter la conduite de l’expertise et au recueil des informations et connaissances  détenues par ces parties prenantes.  Par ailleurs, si la majorité des travaux sont conduits en réponse aux saisines des ministères de tutelle, l’Anses peut soit s’autosaisir, soit être saisie par des organisations telles que les associations agréées au niveau national ou des syndicats de salariés.

Ces différents dispositifs participatifs, complétés par des activités de veille sociétale, sont pilotés par la Mission Sciences sociales, Expertise et Société.

 

La charte d’ouverture de l’expertise à la société

Signée en décembre 2016, la charte de l’ouverture à la société engage les 7 établissements signataires à améliorer la transparence de leurs travaux et des méthodes mises en œuvre pour les obtenir, à favoriser le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent, et à accompagner les acteurs de la société dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication.

Parmi leurs missions, ces organismes ont la charge de fournir à l’Etat un appui scientifique et technique sur les risques sanitaires et environnementaux en amont des décisions publiques. Cette charte vise à construire, avec la société, une compréhension partagée des  situations à risques et des alternatives permettant d’y faire face. Elle contribue à renforcer la qualité des travaux que ces établissements apportent aux décideurs publics, ainsi que la confiance de la société à l’égard des processus de décision.