Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

L’ouverture de l’expertise à la société

Les domaines d’investigation de l’Agence sont marqués par une forte demande sociale de maîtrise des risques ainsi que par une exigence croissante de transparence et de participation. L’Anses a pris diverses initiatives destinées à prendre en compte la contribution des acteurs de la société dans les processus d’évaluation des risques.

Les textes fondateurs de l’Agence offrent des possibilités concrètes d’ouverture à ce qu’il est convenu d’appeler les parties prenantes. Le conseil d’administration de l’Anses est composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l’Etat, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l’Etat et pour moitié entre les autres membres. Par ailleurs, si la majorité des travaux sont conduits en réponse aux saisines des ministères de tutelles, l’Anses peut également s’autosaisir, mais aussi être saisie par les représentants de parties prenantes. Enfin, outre ses activités d’expertise et de recherche, l’Agence a aussi pour vocation de « contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public, qu'elle suscite et nourrit ».

Au delà des dispositions légales qui définissent ses missions et son organisation,  l’Agence a pris un certain nombre d’initiatives en matière de gouvernance et de conduite de l’expertise collective ouverte aux parties prenantes. Ainsi, 5 comités d’orientation thématiques (alimentation, santé-environnement, santé travail, santé et bien-être animal, santé des végétaux) associant la direction de l’Agence, des membres du conseil d’administration et des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile. Ces comités contribuent à la définition des orientations stratégiques de l’Agence et à l’expression des besoins en termes d’évaluation des risques et de recherche.
L’Anses, ainsi que quatre autres établissements publics de recherche et d’expertise, a par ailleurs adopté en septembre 2011 une charte d’ouverture de l’expertise à la société. L’objectif poursuivi par cette charte est d’appliquer les principes de transparence et de participation en prenant en compte les connaissances concrètes et les interrogations des acteurs concernés. Une telle approche est de nature à conduire à une évaluation plus robuste. In fine la qualité des décisions susceptibles de découler du processus et leur compréhension par tous les acteurs peuvent s’en trouver améliorées.

Le travail de veille sociétale et d’identification des acteurs de la société, réalisé en interne, concernés par les risques sanitaires liés à l'alimentation, l'environnement ou le travail permet de faire émerger des questionnements ou des attentes et des connaissances susceptibles d’orienter la conduite de l’expertise. La construction et l'entretien d’un dialogue régulier (rencontres thématiques, auditions, consultations, restitution des travaux, etc.) qui couvre aussi bien le cadrage des travaux que leur diffusion, contribue à la robustesse scientifique et la pertinence sociale des travaux produits par l’Agence. Il  permet d'entretenir la confiance et d'assurer la transparence vis-à-vis des parties prenantes qui est une des valeurs fondatrices de l'Anses.

L’installation, en juin 2011, d’un comité de dialogue "Radiofréquences et santé", puis en novembre 2012 d'un comité de dialogue "Nanomatériaux et santé" représente deux étapes importantes pour instaurer des échanges pérennes entre les scientifiques et experts de l’Agence, les associations de citoyens et les industriels concernés.

 

La charte d’ouverture de l’expertise à la société

Signée en septembre 2011, la charte de l’ouverture de l’expertise à la société engage les signataires à accroître l’ouverture et la transparence de leurs travaux et méthodes, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent, et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société dans les processus d’évaluation des risques.

Les établissements signataires ont, parmi leurs missions, la charge de fournir à l’Etat un appui scientifique et technique sur les risques sanitaires et environnementaux en amont des décisions publiques. Cette charte vise à construire, avec les acteurs de la société, une compréhension partagée des enjeux complexes des situations à risques et des alternatives permettant d’y faire face. Elle contribue à renforcer la qualité des travaux que ces établissements apportent aux décideurs publics, ainsi que la confiance de la société à l’égard des processus de décision.