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Publié le 25/03/2014

L’ECHA adopte la proposition de l’Anses pour un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction

Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. Les travaux menés par l’Anses sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A l’ont conduite à recommander en septembre 2011, puis en avril 2013, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Par ailleurs, au niveau européen, l’Anses a proposé en septembre 2012, dans le cadre de la réglementation CLP, un classement plus sévère du bisphénol A en tant que toxique pour la reproduction. Le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) vient d’adopter la proposition française. Ainsi, des mesures réglementaires plus sévères seront appliquées.

 

Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. Jusqu’à présent, il faisait l’objet d’un classement harmonisé comme reprotoxique suspecté. Il est aussi actuellement classé comme irritant pour les voies respiratoires, en tant que substance pouvant provoquer des lésions oculaires graves et pouvant entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

Dans ses travaux menés en 2011 et 2013, l’Anses recommande une réduction de l’exposition des consommateurs au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires.

Par ailleurs, dès 2012, l’Anses, dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l'étiquetage des substances chimiques,  a déposé auprès de l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA), une proposition de révision du classement du BPA, en vue d’un classement plus sévère en tant que toxique pour la reproduction (fertilité). Pour cette proposition, l’Anses s’est basée sur les publications et données publiées après les discussions européennes ayant conduit à sa classification actuelle.

A la suite de l’étape de consultation publique, l’Anses a complété sa proposition en intégrant de nouvelles études produites actuellement aux Etats-Unis. Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) de l’ECHA a délivré, sur la base de l’ensemble des données,un avis final favorable à la proposition française.

Un classement en catégorie 1 aura pour conséquence directe l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles du bisphénol A (en premier lieu sa substitution), ou l’interdiction de mise sur le marché de mélanges contenant du bisphénol A à destination des consommateurs.

L’avis de l’ECHA sera transmis à la Commission européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la recommandation du RAC. La décision d’inclusion de la classification harmonisée dans le règlement CLP (1) sera rendue par la Commission européenne sur la base de cet avis.

 

(1) CLP : Classification, Labelling, Packaging ; Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.