Formulaire de recherche

anses

Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

La conduite de l'expertise scientifique

La conduite de l’expertise s’appuie à l’Anses sur des éléments essentiels : le respect de la déontologie contre le risque de conflit d’intérêts pour en assurer l'indépendance, un cadre structuré d’expertise collective et contradictoire pour l'évaluation des risques sanitaires permettant l’expression d’avis minoritaires et enfin l’ouverture à la société, dans le respect du rôle de chacun.

 

L'Anses assure une mission d'expertise en réponse aux saisines des pouvoirs publics et des parties prenantes habilitées à la saisir, ou suite à une auto-saisine. L'Agence peut en effet, lorsqu'elle le juge nécessaire, se saisir elle-même de toute question en rapport avec ses compétences. Ces expertises scientifiques donnent lieu à des recommandations qui viennent en appui aux autorités compétentes dans leurs décisions de gestion du risque. Elles prennent la forme d'avis, éventuellement associé à un rapport rendu publics sur le site Internet de l'Agence. Les expertises en évaluation des risques sanitaires sont réalisées de manière collective, avec des comités d'experts spécialisés.

 

Des textes de références

En complément des textes portant les obligations légales et réglementaires, parmi lesquels il convient de citer la charte de l’expertise sanitaire(pdf), l’Anses dispose de documents de référence qui engagent les scientifiques de l’Anses et les experts membres des collectifs. Il s’agit des documents suivants :

 

Une expertise collective et multidisciplinaire

Pour l'Anses, l'expertise collective peut se définir comme une expertise réalisée selon une organisation permettant de sélectionner et de réunir plusieurs experts autour d'une même question, d'entendre toutes les opinions et thèses contradictoires, concordantes ou consensuelles qu'ils expriment et de fournir une interprétation, un avis ou une recommandation à partir d'une démonstration et d'un jugement issus de la considération de l'ensemble des débats.

Face à la complexité de certains sujets et aux incertitudes scientifiques rencontrées, l'Agence développe des démarches d'expertise innovantes, pour mieux caractériser et rendre compte du domaine de validité des résultats obtenus et pour faciliter leur appropriation par les acteurs concernés. Pour y parvenir, elle a par exemple recours aux disciplines des sciences humaines et sociales (principalement sociologie et économie). 

L'expertise collective est, en effet, une modalité à privilégier dès lors qu'il est important d'apporter de meilleures garanties quant à :

  • la complétude des données ou de l'état des connaissances existant sur la question posée
  • la présence de multiples disciplines différentes
  • la confrontation de différentes opinions, thèses ou écoles de pensées
  • l'expression et l'argumentation d'éventuelles positions divergentes
  • l'indépendance de l'avis

Cette modalité, inscrite dans les textes fondateurs des agences d'expertise, vise à assurer la validité du résultat.

 

Les collectifs d'experts

Pour conduire sa mission d'évaluation des risques sanitaires, le directeur général de l'Anses crée les comités d'experts spécialisés et définit leur champ de compétence par décision, après avis du conseil scientifique et délibération du conseil d'administration.

Les membres, sélectionnés suite à un appel à candidatures public, sont nommés pour trois ans. L'Agence en assure le secrétariat scientifique et administratif. Elle dispose aujourd'hui d'une vingtaine de collectifs d'experts.

En appui aux Comités d'experts spécialisés, l'expertise collective peut également être confiée à un groupe de travail ad hoc créé sur décision du directeur général pour des thématiques spécifiques.

Même en situation d'urgence, la collégialité est maintenue et l'Anses crée des groupes d'expertise collective d'urgence (GECU).

Dans tous les cas, les collectifs sont composés d'experts nommés après analyse de leur dossier, composé d'un curriculum vitae et d'une déclaration publique d'intérêts, afin d'évaluer la compétence et le risque de conflit d'intérêts par rapport aux sujets à traiter.

 

Garantir l'indépendance de l'expertise

Pour satisfaire aux impératifs d'indépendance de l'expertise de l'Agence, les experts sont nommés à titre personnel, intuitu personae. Ils remettent à l'Anses une déclaration publique d'intérêts (DPI) mentionnant tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Cette déclaration est rendue publique et les experts s'engagent, une fois nommés, à la réactualiser à chaque changement de situation.

Les risques de conflits d'intérêts sont gérés, d'une part, en amont de l'expertise avant la nomination des experts et, d'autre part, tout au long de la réalisation d'une expertise, notamment à l’occasion de chaque réunion d’expert et de l’examen de chaque dossier. Les experts ne peuvent prendre part ni aux délibérations, ni aux votes, si un risque déontologique a été identifié.

Les agents de l'Anses concourant au métier de l'expertise complètent également une déclaration publique d'intérêt, publiée en ligne. 

Par ailleurs, l'Anses dispose d'un dispositif d'audit et d'une instance, le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, qui prend en charge la complexité de certaines situations particulières et évalue les choix faisant l'objet de contestations ou de doutes. Il peut intervenir dans toutes les situations et à chacune des étapes de l'expertise collective, depuis la saisine jusqu'à l'avis de l'Anses.

 

Favoriser l'ouverture de l'expertise à la société

Outre 5 comités d'orientation thématiques permettant d'associer des représentants des parties prenantes à la définition des orientations stratégiques de l'Agence, des dispositifs et mesures complémentaires sont mis en place pour installer un dialogue renforcé avec les acteurs de la société au cours des travaux d'expertise réalisés. Il s'agit notamment : 

  • de la mise en œuvre de la charte « de l'ouverture de l'expertise à la société », adoptée par l'Afsset, l'Ineris et l'IRSN en octobre 2008. Elle s'applique désormais pour l'Anses, et depuis le 9 septembre 2011, l'Irstea et l'Ifsttar ont rejoint cette initiative. L'objectif poursuivi par cette charte est d'appliquer, par le biais de 6 engagements, les principes de transparence et de participation en prenant en compte les connaissances concrètes et les interrogations des acteurs concernés par un sujet d'expertise. Une telle approche est de nature à conduire à une évaluation plus robuste car plus large. In fine la qualité des décisions susceptibles de découler du processus et leur compréhension par tous les acteurs s'en trouvent améliorées.
  • de l'animation de comités de dialogue avec les parties prenantes sur des sujets spécifiques. Il réunit des représentants d'associations et de syndicats, du monde économique, des institutions et des collectivités territoriales dans le but d'éclairer l'Agence sur ses orientations de recherche et d'expertise sur un sujet marqué par de fortes controverses et préoccupations sociétales. Deux comités ont été installés en 2011 et 2012 : le comité de dialogue radiofréquences et santé et le comité de dialogue nanotechnologies et santé.

Enfin, au cours des expertises, des parties prenantes peuvent être auditionnées ou consultées.