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anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

L'Agence, point focal national pour l'EFSA

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority, EFSA) est chargée auprès de l'Union européenne (UE) de l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. L'EFSA fournit des avis scientifiques et communique sur les risques existants et émergents. 

 

De même qu’au niveau français, le système européen de sécurité des aliments est conçu de manière à séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques. Son rôle consistant à évaluer les risques, l’EFSA émet des avis et des conseils scientifiques pour la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE, qui prennent les décisions en matière de gestion des risques. 

Le champ de compétence de l’EFSA englobe la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale, la nutrition, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé et la protection des plantes. En raison de la nature de ses missions, l'Anses est un interlocuteur privilégié de l'EFSA et des organisations françaises amenées à travailler avec celle-ci. 

La coopération de l’EFSA avec les Etats membres passe par plusieurs voies : 

  • L’existence d’un forum consultatif
  • La création d’un réseau de points focaux nationaux
  • L’existence de réseaux scientifiques assistant les unités de l’EFSA
  • L’existence d’une liste d’organisations compétentes sous l’article 36 de son règlement fondateur, pouvant l’assister dans ses tâches.

 

Le forum consultatif de l'EFSA

Le forum consultatif de l’EFSA fait le lien entre l’EFSA et les autorités nationales de sécurité des aliments dans les 28 États membres de l’UE, en Islande et en Norvège. L’Anses en est membre de droit. 

Les membres de ce forum représentent respectivement les organismes nationaux responsables de l’évaluation des risques dans les États membres de l’UE, en Islande et en Norvège et le forum accueille également des observateurs de Suisse et de la Commission européenne. Il est présidé par le directeur exécutif de l’EFSA.

Dans le cadre de ce forum, les membres sont consultés sur des questions scientifiques, le programme de travail de l’EFSA et ses priorités.

 « Déclaration d'intention » du Forum consultatif 

Réseau des points focaux nationaux

L’EFSA dispose dans chaque Etat membre d’un point focal national (national focal point, NFP), le plus souvent placé auprès de l’agence nationale d’évaluation des risques. En France, l’Anses est le point focal de l’EFSA. La mission principale dévolue à ce point focal est d’être l’interlocuteur de l’EFSA pour la mise en œuvre de sa politique de coopération scientifique sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux aliments. Son rôle majeur est d’assurer le partage et la diffusion d’informations scientifiques liées à l’évaluation des risques liés aux aliments.  

Réseaux scientifiques assistant les unités de l’EFSA

L’EFSA soutient plusieurs réseaux scientifiques de représentants désignés au niveau national par des organisations des États membres de l'UE ayant une expertise dans des domaines spécifiques (par exemple, les risques émergents, la surveillance des résidus de pesticides, la consommation alimentaire). Des représentants de la Commission européenne et d'autres organisations, y compris à l'extérieur de l'UE, possédant une expertise spécifique peuvent être invités à rejoindre à un réseau de l'EFSA.

Les réseaux facilitent la coopération scientifique en coordonnant les activités, l'échange d'informations, l'élaboration et la mise en œuvre de projets communs ainsi que l'échange d'expertise et de meilleures pratiques.  

Retrouvez des informations par réseau: http://www.efsa.europa.eu/fr/science/wgs-and-networks

Organisations compétentes sous l'article 36 du règlement fondateur de l'EFSA, pouvant l'assister dans ses tâches

Actuellement, plus de 300 universités, instituts, organismes gouvernementaux, publics et autres organismes scientifiques forment un réseau d'organisations nationales actives dans les domaines relevant de la mission de l'EFSA. L'article 36 du règlement fondateur de l'EFSA décrit la mise en réseau des organisations scientifiques dans les États membres. C’est la raison pour laquelle on les appelle les « organisations Article 36 ».

Les activités en réseau favorisent les liens entre ces organisations par le biais de la coordination des activités conjointes, l'échange d'informations, le développement et la mise en œuvre de projets scientifiques communs. Elles renforcent en outre le partage de l’expertise et des meilleures pratiques dans ces domaines scientifiques.

Ces organisations effectuent diverses tâches pour le compte de l'EFSA, en particulier certains travaux préparatoires aux avis scientifiques, une assistance scientifique et technique, la collecte de données ou encore l'identification des risques émergents. Certaines de ces tâches peuvent bénéficier d'un soutien financier (subventions).

Les organisations incluses dans la liste des organismes compétents sont désignées par les États membres, avec le soutien des points focaux. Étant donné que les organisations évoluent et que les besoins peuvent changer en réponse aux développements observés en matière scientifique ou réglementaire, cette liste est régulièrement mise à jour.

Dix-sept organisations compétentes ont été désignées pour la France.

L’Anses, en tant que point focal, entretient une dynamique de ce réseau en lui adressant des informations relatives à l’EFSA (diffusion des appels et consultations, informations diverses), en organisant une réunion annuelle de ce réseau, et participe à la mise à jour de cette liste.

Mise à jour de la liste

Un processus continu de révision de cette liste d’organisations compétentes est mis en place afin de disposer d’une liste actualisée. Les organismes pouvant figurer dans la liste doivent répondre à des critères d’éligibilité édictés dans le règlement 2230/2004 :

  • Critère 1 : l’organisme doit effectuer des tâches de support scientifique et technique dans les domaines relevant de la mission de l’Efsa
  • Critère 2 : l’organisme doit être une personne morale poursuivant des objectifs d’intérêt général
  • Critère 3 : l’organisme doit posséder un haut niveau d’expertise scientifique ou technique dans un ou plusieurs domaines relevant de la mission de l’Efsa
  • Critère 4 : l’organisme doit avoir la capacité de travailler en réseau sur des actions à caractère scientifique telles que celles prévues à l’article 3 de ce règlement, et/ou la capacité d’exécuter efficacement les types de tâches mentionnées à l’article 4 du même règlement qui peuvent leur être confiées par l’Efsa.

Si votre organisme est intéressé, contactez le point focal : pointfocal@anses.fr

 

Contactpointfocal@anses.fr