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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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L'Anses fait évoluer sa méthode d'élaboration de valeurs guide de qualité d'air intérieur (VGAI)

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Actualité du 28/06/2011

Au même titre que la qualité de l'air extérieur, la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique. Chaque individu passe en moyenne, en climat tempéré, 85% de son temps dans des environnements clos, dont une majorité de ce temps dans l'habitat. Depuis quelques années, une attention croissante est ainsi portée en France à la qualité de l'air intérieur.

En 2001, les pouvoirs publics ont notamment créé l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI), piloté par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). En lien avec les activités de cet observatoire, dont elle est partie prenante, l'Anses s'est autosaisie afin de définir des valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI). Il s'agit de valeurs sanitaires qui ont pour objectif de fournir une base pour protéger la population des effets néfastes pour la santé liés à une exposition à la pollution de l'air par une substance par inhalation et d'éliminer ou de réduire les contaminants ayant un effet négatif sur la santé humaine. Elles servent ainsi à aider les pouvoirs publics à fixer des valeurs de gestion de la qualité de l'air intérieur. Au niveau des politiques publiques, des " valeurs-guides pour l'air intérieur " réglementaires peuvent être défini par décret (1). Dans ce cadre, le Haut conseil de santé publique a été chargé de déterminer des valeurs repères d'aide à la gestion pour différents polluants de l'air intérieur sur la base des travaux de l'Anses.

Au sein de l'Anses, cette activité, pilotée par le comité d'experts spécialisés "évaluation des risques liés au milieu aérien" de l'Agence, fait l'objet d'un groupe de travail dédié.
En 2007, l'Agence a publié une méthode générale pour l'élaboration des VGAI ainsi qu'une liste de 12 substances prioritaires pour l'élaboration de telles valeurs. Depuis cette date, des VGAI ont été publiées pour 7 substances (2).
A la lumière de l'expérience acquise lors de ces travaux, l'Anses a souhaité faire évoluer sa méthode d'élaboration de VGAI et en publie aujourd'hui une mise à jour accompagnée d'une nouvelle liste de substances prioritaires pour l'établissement de VGAI.

Les évolutions envisagées

Jusqu'ici lors de la proposition de VGAI, l'Anses rédigeait le profil toxicologique de la substance, identifiait l'effet critique et le mécanisme d'action à considérer et sélectionnait les valeurs guides ou les valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles dans la littérature, satisfaisantes au regard de critères de qualité prédéfinis. Dorénavant, si elle le juge nécessaire, l'Agence construira elle même une VGAI.
Par ailleurs, les VGAI proposées par l'Anses seront dorénavant systématiquement accompagnées d'une analyse des méthodes de mesure disponibles, d'éléments d'orientation pour la stratégie d'échantillonnage et d'une mise en perspective des valeurs établies, de l'identification des situations à risque et d'une proposition, lorsque cela est disponible, d'éléments pouvant permettre la quantification du gain sanitaire lié au respect de la VGAI.

Dans le cadre de la poursuite de ses travaux d'expertise, l'Anses a actualisé la liste des substances prioritaires sur la base de la nouvelle hiérarchisation des composés d'intérêt dans les environnements intérieurs proposée par l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur en 2010. Ainsi, pour la période 2011-2012, l'Agence prévoit de produire des expertises sur les contaminants suivants :

  • acroléine,
  • 1,4-dichlorobenzène,
  • acétaldéhyde
  • chloroforme,
  • fluorène,
  • éthylbenzène
  • dioxyde d'azote.

(1) Conformément à la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de l'environnement
(2)
formaldéhyde, le monoxyde de carbone, le benzène, le naphtalène, le trichloroéthylène, les particules et le tétrachloroéthylène

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