L'Anses fait le point des connaissances disponibles pour contribuer à identifier les professions les plus exposantes à l'amiante
Dans le cadre de la réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), l'Anses a été saisie pour réaliser une synthèse des connaissances scientifiques et techniques sur les expositions professionnelles à l'amiante. Il s'agissait in fine d'identifier les métiers conduisant à une forte exposition à l'amiante ainsi que ceux pour lesquels l'exposition est à l'origine du développement de maladies professionnelles.
Le résultat de ce travail conduit à identifier différents métiers dans les secteurs de production d'amiante et de transformation à chaud. Le rapport montre également des expositions pour les métiers du BTP, mais avec des niveaux d'exposition assez hétérogènes.
Ce travail s'inscrit dans le contexte suivant : les autorités publiques françaises ont créé en 1999 un dispositif spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA) suite à la crise sanitaire générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante.
Ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel, aux salariés atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante et, d'autre part, aux salariés relevant d'établissements où s'exercent les activités professionnelles pour lesquelles le législateur a considéré que le risque d'exposition à l'amiante était le plus élevé.
Dans ce dernier cas, l'application concrète de ce dispositif soulève des difficultés importantes dans la mesure où il s'agit d'un dispositif collectif ouvrant des droits à tous les salariés des établissements inscrits sur des listes interministérielles. De ce fait, il est socialement peu équitable puisqu'il peut bénéficier à des salariés dont le degré d'exposition peut être faible voire nul, alors que des travailleurs qui ont été fortement exposés n'en bénéficient pas car leur exposition est imputable à une activité au sein d'un établissement non inscrit.
La réforme de ce dispositif est en cours et s'oriente pour lors vers la modification du champ d'application du dispositif CAATA, qui reposerait sur le croisement d'une liste d'établissements dans lesquels ont été exercées des activités particulièrement exposantes avec une liste de métiers particulièrement exposés.
Pour ce faire, l'Agence a examiné la littérature scientifique disponible, nationale et internationale, mais également les principales bases de données existantes dans ce domaine. Enfin, une enquête a été menée auprès de six pays européens (Norvège, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Finlande, Allemagne) afin de recueillir des informations sur la règlementation, les modalités du suivi médical en vigueur, les métiers et secteurs d'activités exposant ainsi que l'articulation de leurs dispositifs d'indemnisation et de compensation des travailleurs exposés à l'amiante.
Sur la base de toutes les données et travaux d'organismes d'expertise ou de recherche disponibles, l'Anses a rédigé un rapport, soumis à la relecture critique d'experts indépendants, reconnus pour leurs compétences en vue d'évaluer les métiers exposant à l'amiante.
Le travail de l'Anses a permis d'identifier un faisceau cohérent et convergent mettant en relief une liste de professions et de secteurs d'activité pouvant être considérés comme les plus exposant à l'amiante. Cependant, à ce jour, aucune base de données ne permet de dresser de façon univoque une liste exhaustive des métiers les plus exposants applicable à l'ensemble des situations. Chaque base de données possède ses propres spécificités et ses limites. En outre, l'étude de ces bases de données a permis d'extraire les problématiques majeures qu'il est important de considérer dans la recherche d'un système de compensation équitable (spécificité des métiers, reconstitution de la carrière professionnelle, métiers particuliers, …).