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Publié le 22/05/2014

L'Anses publie ses recommandations en vue de réduire l'exposition à cinq substances reprotoxiques et/ou perturbatrices endocriniennes

L’Anses a été saisie en 2009 par le ministère chargé de la santé afin d’identifier et de caractériser des situations d’exposition potentiellement à risque pour la santé liées à l’utilisation de produits de consommation courante et/ou d’articles contenant certaines substances chimiques classées reprotoxiques de catégorie 2 (selon le règlement européen dit CLP) ou considérées comme perturbatrices endocriniennes. L’Anses publie aujourd’hui plusieurs rapports d’expertise et un avis portant sur cinq de ces substances. Les conclusions de l’expertise mettent en évidence des situations d’exposition potentiellement à risque pour le développement fœto-embryonnaire en lien avec une exposition de la femme enceinte au toluène, au n-hexane et au cis-CTAC contenus dans certains articles ou produits. L’Anses formule des recommandations visant à réduire l’exposition des femmes enceintes notamment en milieu de travail à l’ensemble des cinq substances étudiées. Elle formule également des recommandations spécifiques à chacune de ces substances.

 

L’Anses a été saisie en 2009 par le ministère chargé de la santé afin d’identifier et de caractériser des situations d’exposition potentiellement à risque pour la santé liées à l’utilisation de produits de consommation courante et/ou d’articles contenant certaines substances chimiques. La demande portait sur une trentaine de substances chimiques classées reprotoxiques de catégorie 2 (selon le règlement européen dit CLP) ou identifiées comme potentiellement perturbatrices endocriniennes par la Commission européenne. L’Anses publie aujourd’hui les rapports et avis d’une évaluation des risques sanitaires portant sur :

  • trois substances classées reprotoxiques de catégorie 2 :
    • le n-hexane, utilisé dans les produits de consommation en tant que solvant.
    • le toluène, utilisé en tant que solvant ou intermédiaire de synthèse.
    • le cis-CTAC, utilisé comme conservateur dans plusieurs produits, notamment certains produits répulsifs.
  • deux substances identifiées comme potentiellement perturbatrices endocriniennes par la Commission européenne :
    • l’o-phénylphénol (OPP), utilisé pour ses propriétés biocides comme désinfectant et conservateur.
    • le methyl tert-butyl éther (MTBE), utilisé comme additif dans l’essence.

 

Le travail d’expertise de l’Anses

L’Anses a confié l’expertise au groupe de travail pluridisciplinaire « perturbateurs endocriniens » mis en place en 2010. Les experts ont évalué les publications disponibles sur ces cinq substances, en ciblant en particulier les effets sur la fonction de reproduction et en recherchant des données sur leur mécanisme d’action de perturbation endocrinienne.

Les experts ont évalué les risques pour les populations qui peuvent être exposées à ces substances du fait de l’utilisation de produits ou d’articles contenant les différentes substances concernées, y compris en milieu de travail. En effet, les niveaux d’exposition dus à l’utilisation de ces produits en milieu de travail sont souvent plus élevés que les expositions de la population générale.

L’identification des produits contenant ces substances commercialisés en France s’est appuyée sur une revue bibliographique et une enquête auprès des industriels, qui ont permis d’identifier certains produits, articles et usages. Cependant, ces données n’ont pas permis de recenser de manière exhaustive l’ensemble des produits contenant les substances, en particulier celles utilisées comme conservateur dans un grand nombre de mélanges.

 

Les conclusions de l’Anses

L’Anses souligne la difficulté à recueillir des informations représentatives du marché français concernant les produits de consommation et les données de composition associées, pourtant essentielles pour caractériser les expositions de la population et les risques éventuels pour la santé. Les experts ont donc été amenés à faire des hypothèses tout au long de l’expertise, à identifier les sources des incertitudes, à les qualifier et à les prendre en compte dans les conclusions figurant dans les rapports et l’avis de l’Agence.

Au vu des conclusions des experts, l’Anses considère notamment que des situations d’exposition potentiellement à risque pour le développement fœto-embryonnaire sont possibles du fait d’une exposition (professionnelle ou non) de la femme enceinte à certains produits contentant du toluène, du n-hexane ou du cis-CTAC.

Des situations à risque pour la reproduction (MTBE) et le système nerveux (toluène et n-hexane) ont également été mises en évidence. Toutefois, l’Agence souligne qu’une incertitude forte pèse sur la situation à risque identifiée pour le MTBE.

Par ailleurs, les cinq substances considérées dans cette expertise font actuellement l’objet d’évaluations de risques dans le cadre du règlement REACh (1) (cas du n-hexane, du toluène et du MBTE) ou de la réglementation Biocides (2) (cas du cis-CTAC et de l’OPP). L’Anses participe à l’examen communautaire de ces substances, que ce soit en étant en charge de l’évaluation (cas du MTBE en 2014), ou en examinant et commentant les travaux des autres Etats membres et en participant activement aux discussions au sein des instances européennes. Ces évaluations tiennent compte de l’ensemble de l’information publique disponible ainsi que des informations dans les dossiers présentés par les industriels. A l’issue de ces évaluations, des informations supplémentaires sur les usages, les expositions et les dangers des substances pourront permettre de préciser les conclusions de l’Anses issues de ce travail d’évaluation des risques.

 

Les recommandations de l’Anses

Au vu des risques potentiels pour la santé liés à l’exposition à ces cinq substances, l’Anses recommande les mesures suivantes :

  •  Aux femmes enceintes, d’éviter l’utilisation de produits de bricolage, d’entretien et de répulsifs, identifiés dans les travaux d’évaluation des risques menés par l’Agence et contenant du toluène, du n-hexane et du cis-CTAC.
  • Informer la population générale et professionnelle, en particulier les femmes enceintes, sur les risques potentiels pour le fœtus liés à l’utilisation des produits contenant ces substances.
  • Informer la population générale sur les mesures d’hygiène et les bonnes pratiques qui permettent de limiter les expositions des femmes enceintes : ventiler et aérer les espaces intérieurs lors de l’utilisation de ces catégories de produits, éviter leur utilisation conjointe, respecter les recommandations d’usage et réduire le temps de présence lors de l’application et des phases de séchage, en particulier en milieu de travail.
  • Sensibiliser les professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues-obstétriciens, sages-femmes,…) aux risques potentiels associés à l’utilisation de produits qui contiennent ces substances, au cours de la grossesse.
  • Compléter et actualiser le recensement des produits de consommation mis sur le marché en France et contenant les substances étudiées permettant d’accéder aux données de composition associées.
  • Renforcer la disponibilité des données de contamination dans l’air des logements, l’air extérieur et les poussières sédimentées dans les environnements intérieurs.
  • Consolider les travaux de modélisation par des mesures d’exposition représentatives des conditions d’utilisation réelles des produits de consommation par les utilisateurs.
  • Réviser les valeurs de référence en vigueur pour trois de ces substances (Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), valeurs toxicologiques de référence (VTR)).
  • Rechercher des marqueurs biologiques d’exposition interne ou d’effets.
  • Identifier des substituts aux différentes substances étudiées pour lesquelles des situations à risque ont été identifiées et évaluer leur toxicité.

 

L’Agence émet également dans son avis des recommandations spécifiques à chacune des substances, notamment afin d’améliorer les connaissances sur les dangers de ces substances et leurs modes d’action, sur les possibilités de substitution, ainsi que sur les différentes voies d’exposition des populations.

L’Anses poursuit ses travaux d’évaluation du risque, de veille scientifique et de recherche sur les substances identifiées comme reprotoxiques de catégorie 2 et/ou potentiellement perturbatrices endocriniennes, engagés en 2009 à la demande du ministère en charge de la santé.

Par ailleurs dès 2014, dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le ministère en charge de l’écologie a saisi l’Anses afin qu’elle travaille, dans le cadre du règlement REACh, sur cinq substances suspectées d'être perturbatrices endocriniennes.

 

 

(1) Règlement (CE) n°1907/2006 - enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques.

(2) Règlement (CE) n° 1451/2007 concernant la mise sur le marché des produits biocides.

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