Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Le cadre déontologique

L’activité d'expertise s'appuie sur plusieurs piliers : la norme NF Qualité en expertise, le guide des bonnes pratiques et le code de déontologie(1) propres à l'Anses, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, puis enfin le tout, dans le cadre juridique et réglementaire en vigueur.

Les bonnes pratiques d'expertise collective

Le recours à l'expertise collective pour réaliser les évaluations de risque sanitaire est inscrit dans les textes fondateurs de l'Anses. L'Agence applique pour cette activité la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise » et œuvre à formaliser son guide des bonnes pratiques.

L'expertise collective est réalisée selon une procédure permettant de sélectionner et de réunir des experts de différentes disciplines autour d'une même question, de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles, d'entendre de façon collective et contradictoire toutes les opinions et thèses que les experts expriment, et de fournir des avis et/ou recommandations rendues systématiquement publiques.

Ces principes sont formalisées dans 2 documents cadre adoptés par le conseil d’administration en 2010. Les principes fondamentaux et points clés de l’expertise et le code de déontologie propres à l’Anses.

L'expertise collective garantit donc la prise en compte de l'ensemble des connaissances et données autour d'une question et permet de dégager un avis indépendant qui n'occulte aucune thèse.

En pratique, l'Anses recrute ses experts par le biais d'appels à candidature publics. Tous doivent s'engager par écrit à respecter les règles de déontologie qui leur sont communiquées, et ils ne peuvent être mandatés tant que l'examen de leur déclaration publique d'intérêts (qui est obligatoire et qui doit être tenue à jour) n'a pas été mené à bien.

L'expertise doit s'exercer de façon collective à toutes les étapes, depuis l'exposé des données d'entrée jusqu'à la délibération finale, en passant par la succession d'échanges et de débats.

 

Le comité de déontologie

Accéder à la page du Comité de déontologie

 

Une déontologue à l’Agence

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la désignation d’un déontologue au sein de chaque organisme public du champ sanitaire. Manuelle Vertot, chef du service des affaires juridiques de l’Anses, a été nommée déontologue de l’Agence.

Elle exercera ses missions pour une durée de trois ans, en s’appuyant sur l’ensemble des directions de l’Agence et en tenant compte des avis et recommandations du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses.

 

(1) La déontologie est entendue comme le «code moral des règles propres à une profession » - L.-M Morfaux, Vocabulaire de la philosophie et des sciences humaines, Paris, Armand Colin. 1980.