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Le Conseil d'administration de l'Anses saisit le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts et le Conseil scientifique de l'Agence

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Actualité du 29/04/2011

Lors de sa séance du 27 avril 2011, sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration de l'Anses a débattu de la portée de récents arrêts du Conseil d'Etat faisant jurisprudence en matière de déontologie et de conduite de l'expertise afin d'en tirer toutes les conséquences.
Réaffirmant les valeurs d'indépendance et de transparence de l'Agence, le Conseil d'administration a décidé de saisir son Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts ainsi que son Conseil scientifique afin que ces instances vérifient la conformité de ses règles internes avec cette jurisprudence et formulent, s'ils le jugent utile, des propositions visant à préciser et renforcer les règles déontologiques et les principes méthodologiques de l'expertise.

L'Anses met en œuvre une expertise scientifique et technique collective et pluridisciplinaire en s'appuyant sur plus de vingt comités d'experts spécialisés, mobilisant près de 800 experts extérieurs.
La question de la prévention des conflits d'intérêt a été au cœur de la concertation ayant précédé la création de l'Anses. Cela s'est traduit par l'adoption d'un code de déontologie de l'expertise ainsi par que la mise en place d'un Conseil scientifique indépendant et d'un Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.
Le Conseil a décidé de saisir le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts ainsi que le Conseil scientifique de l'Agence pour que ces instances examinent, dans les meilleurs délais, les dispositions actuelles applicables à la déontologie et à la méthodologie et élaborent, s'ils le jugent utile, des propositions visant à préciser et renforcer les règles déontologiques et les principes méthodologiques de l'expertise.

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