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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l'Anses lancent un service en ligne www.simmbad.fr pour la mise sur le marché des produits biocides

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Actualité du 14/01/2011

Les produits biocides sont des préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles (insecticides ménagers, gels hydro-alcooliques, produits de désinfection de l'eau…). En raison de leur caractère toxique, ces produits chimiques sont encadrés par une directive européenne. Seuls sont autorisés à la vente, les biocides qui ont fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité pour la santé humaine et l'environnement.

Afin d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement, la directive 98/8/CE du 16 février 1998 harmonise la réglementation des États membres de l'Union Européenne et limite la mise sur le marché aux seuls produits biocides pour lesquels une autorisation de mise sur le marché est délivrée (AMM). Cette autorisation est délivrée par le Ministère en charge de l'environnement après un travail d'évaluation conduit par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le nombre de demandes d'obtention des AMM pour des produits contenant ces substances va augmenter significativement à partir de 2011.

L'évaluation nécessaire est conduite sur la base d'un dossier de demande déposé par l'entreprise qui souhaite commercialiser le produit. Ensuite, des échanges entre le demandeur et l'Anses sont indispensables. Pour optimiser le traitement de cet important volume d'informations, pour simplifier et renforcer les échanges entre les professionnels et l'administration, le Ministère en charge de l'environnement et l'Anses mettent aujourd'hui en ligne un nouveau service en ligne, baptisé SIMMBAD.

SIMMBAD(1) permet aux entreprises de déposer un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide en ligne de façon totalement dématérialisée. SIMMBAD assure aussi pour les professionnels un suivi en temps réel des différentes étapes d'instruction et d'avancement de leur dossier d'AMM, et représenteune plateforme de dialogue privilégié avec l'administration.Les données transmises par l'intermédiaire de SIMMBAD sont totalement sécurisées grâce à l'utilisation de certificats électroniques délivrés par des organismes agréés par le ministère en charge de l'économie.

Le déploiement de SIMMBAD sera progressif : la première version mise en ligne dès maintenant permet le dépôt des demandes les plus fréquentes. Les autres fonctionnalités seront disponibles à la fin du premier semestre 2011.

SIMMBAD permettra alors également au grand public de disposer en toute transparence d'une information synthétique sur les AMM délivrées et d'un accès à la liste des produits recensés.

(1) Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations

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