Les valeurs guides proposées pour des environnements intérieurs

Jusqu’à récemment la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments ne faisait pas partie des préoccupations sanitaires majeures, comme l’est la qualité de l’air extérieur. Pourtant, en climat tempéré, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, et une majorité de ce temps dans l’habitat. Différentes sources peuvent être à l’origine de la présence de polluants dans l’air intérieur mais également dans les poussières intérieures. Depuis quelques années, une attention croissante est portée à ce sujet, avec en particulier la création par les pouvoirs publics, en 2001, de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). Celui-ci est devenu en 2024 l’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI) porté par l’Anses et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Son périmètre est élargi à l’ensemble des thématiques ayant une incidence sur le confort et la santé des occupants dans les environnements clos : qualité de l’air, poussières, bruit, lumière naturelle et artificielle, champs électromagnétiques, confort thermique.

De nombreuses campagnes de mesures dans les environnements intérieurs ont ainsi été réalisées, notamment dans les logements, les établissements recevant du public dont les écoles ou les crèches mais aussi dans des établissements sanitaires et médico-sociaux. L’interprétation des résultats de ce type de mesures nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Or pour de nombreux polluants, les données disponibles sont souvent insuffisantes pour établir ces valeurs de référence chez l’homme, ce qui limite l’estimation de l’impact de cette pollution sur la santé de la population.

Les travaux de l’Anses

L’Anses est, aujourd’hui, l’organisme de référence pour la construction de valeurs de référence en France fondées sur des critères sanitaires dont les VGAI et VGPI et qui sont accompagnées par des recommandations concernant les méthodes de mesure. La proposition de VGAI et de VGPI est encadrée par un nouveau guide d’élaboration des valeurs de référence publié en 2025. Le rapport méthodologique d’évaluation des méthodes de mesure a également été mis à jour en 2025.

Pour la réalisation de cette expertise, l’Anses mobilise plusieurs collectifs d’expertise afin de réaliser une expertise collective, mobilisant des compétences diverses nécessaire à ce travail.

Qu’est-ce qu’une VGAI ?

Une VGAI est définie comme une valeur numérique associée à un temps d’exposition correspondant à une concentration dans l’air d’un agent chimique en dessous de laquelle aucun effet sanitaire ou, dans le cas des composés odorants, aucune nuisance ayant un retentissement sur la santé ne sont, en principe, attendus pour la population générale. Cette définition est généralement applicable dans le cadre de valeurs guides construites pour protéger d’effets à seuil de dose (la VGAI s’exprime en masse par volume d’air (mg ou µg par m3)). Dans le cas d’effets sans seuil de dose, les VGAI sont exprimées sous la forme de niveaux de risque correspondant à une probabilité de survenue de l’effet.

Les VGAI élaborées sont de nature indicative. Elles ne ciblent pas de milieu intérieur spécifique ; elles visent à protéger l’ensemble de la population générale, notamment les personnes les plus sensibles. 

À quoi servent les VGAI ?

Les VGAI peuvent servir à prioriser des agents chimiques pour la réalisation de campagnes de mesure dans l’air intérieur et à interpréter les résultats de telles campagnes afin de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. Elles constituent le socle initial du procédé institutionnel visant à fixer des valeurs réglementaires de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Afin d’appuyer les pouvoirs publics dans l’élaboration de valeurs opérationnelles permettant de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité d’air intérieur, le ministère chargé de la santé a demandé au Haut conseil de la santé publique (HCSP) de proposer, à partir des VGAI de l’Anses, des valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur, ainsi qu’un calendrier pour leur déploiement. Le HCSP formule des propositions afin d’éclairer les gestionnaires du risque sur les niveaux de concentration à partir desquels des actions sont à entreprendre. Le HCSP tient compte de considérations pratiques, réglementaires, juridiques, économiques et sociologiques.

Enfin, conformément à la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, des VGAI réglementaires sont établies par le ministère chargé de l’écologie, inscrites dans le code de l’environnement et sont associées à des mesures de gestion opposables. À ce jour, des valeurs-guides pour l’air intérieur sont définies réglementairement pour le formaldéhyde et le benzène.

Surveillance de la qualité de l’air intérieur

La surveillance de la qualité de l’air s’est mise en place progressivement pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires dans un premier temps puis pour les accueils de loisirs, les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du 2nd degré dans un second temps. À la suite du retour d’expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance, une révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du 4ème Plan national santé environnement (PNSE).

Le nouveau dispositif de surveillance de la QAI en vigueur depuis le 1er janvier 2023 s’articule autour des points suivants :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération qui intègre désormais la mesure à lecture directe du taux de CO2 ;
• un autodiagnostic de la QAI au moins tous les 4 ans ;
• une campagne de mesures en continu de polluants à certaines « étapes clés de la vie du bâtiment » ;
• un plan d’actions.

Quelles sont les VGAI élaborées par l’Anses ? 

Plusieurs polluants d’intérêt de l’air intérieur ont fait l’objet d’une expertise de l’Anses sur les VGAI. L’avis de l’Anses et le rapport d’expertise sont téléchargeables en cliquant sur le polluant ci-dessous :

• Acétaldéhyde (PDF) (2014)
• Acide cyanhydrique (PDF) (2011)
• Acroléine (PDF) (mis à jour en 2022)
• Ammoniac (PDF) (2021)
• Benzène (PDF) (mise à jour en 2024)
• Dioxyde d’azote (PDF) (2013)
• Éthylbenzène (PDF) (2016)
• Formaldéhyde (PDF) (mise à jour en 2018)
• Monoxyde de carbone (PDF) (2007)
• Naphtalène (PDF) (2009)
• Particules (PDF) (2010)
• Trichloroéthylène (PDF) (mise à jour en 2019)
• Tétrachloroéthylène (PDF) (mise à jour en 2024)
• Toluène (PDF) (2018)

Les valeurs proposées pour ces polluants sont synthétisées dans le tableau téléchargeable à partir du lien suivant :

> Consulter le tableau de synthèse des VGAI publiées (PDF)

Concernant le dioxyde de carbone (CO₂) (2013), l’Anses n’a pas proposé de VGAI mais a recommandé d’utiliser le CO2 comme un indicateur du confinement de l’air et de sensibiliser les acteurs de terrain sur les stratégies d’aération.

Au-delà de propositions de valeurs pour des substances prises individuellement, l’Anses a lancé en 2016 des travaux d’expertise collective en vue d’élaborer des valeurs de référence pour des mélanges de substances chimiques. Dans un premier temps, un état des lieux des méthodes existantes pour prendre en compte les mélanges dans les domaines de l'évaluation des risques sanitaires et de la construction de valeurs de référence a été réalisé. Puis, l’Anses a mis en application les recommandations issues de de ce travail en vue d’élaborer une VGAI pour un mélange d’aldéhydes élargi à d’autres substances irritantes présentes dans l’air intérieur.

Une expertise spécifique aux enceintes ferroviaires souterraines a été conduite en 2022 et a conduit à proposer des indicateurs de gestion.

Pourquoi élaborer des VGPI à l’Anses ? 

Des mesures de polluants dans la poussière ont été réalisées au cours de campagnes de mesures dans des environnements intérieurs comme les logements et les établissements recevant du public dont les écoles ou les crèches. La population est exposée aux poussières, qui peuvent contenir divers polluants comme du plomb, des phtalates, des retardateurs de flamme, des pesticides, etc. Cette exposition n’est pas toujours prise en compte alors qu’elle peut être notable, en particulier pour certaines populations comme les jeunes enfants, qui peuvent ingérer davantage de poussières que les autres tranches d’âges de la population par contact main-bouche. Comme pour l’air intérieur, l’interprétation des résultats de ce type de mesures nécessite de disposer de valeurs repères qui permettent de positionner les niveaux observés par rapport à des critères sanitaires. 

C’est pourquoi l’Anses recommandait dans son rapport en 2020 de prendre en compte l’ingestion de poussières dans les évaluations des expositions de la population à certains polluants et d’élaborer des VGPI.  

Dans ce contexte, l’Agence s’est engagée dans l’élaboration de valeurs guides pour les poussières intérieures (VGPI) pour aider à l’interprétation des résultats de mesures de polluants dans la poussière en termes de risque pour la santé. Elles sont définies comme les concentrations d’une ou plusieurs susbtance(s) chimique(s) dans la poussière dont le respect vise à protéger la santé de la population générale.

L’élaboration de VGPI est pertinente dès lors que l’ingestion de poussière contribue de façon notable à l’exposition totale pour une partie de la population.

Quelles sont les premières VGPI proposées par l’Anses ?

Afin de tester la méthode d’élaboration des VGPI, deux études de cas ont été réalisées et ont abouti à la proposition de valeurs. L’avis de l’Anses et le rapport d’expertise sont téléchargeables en cliquant sur le polluant ci-dessous :

• Plomb (PDF) (2026)
• Phtalates (PDF) (2026)

Les valeurs proposées pour ces polluants sont synthétisées dans le tableau téléchargeable à partir du lien suivant :

> Consulter le tableau de synthèse des VGPI publiées (PDF)