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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 16/04/2018

Limites maximales de résidus ou LMR de médicament vétérinaire

Les limites maximales de résidus permettent de définir des seuils acceptables, dans les denrées alimentaires issues d’animaux traités, de substances contenues dans les médicaments vétérinaires.

Dans le domaine de l’alimentation, un résidu est une substance présente sur ou dans un produit alimentaire, suite à l’application de produits pesticides, biocides ou à l'utilisation de médicaments vétérinaires.

L’administration de médicaments vétérinaires à des animaux producteurs de denrées peut entraîner la présence de résidus dans les denrées alimentaires (la viande, le poisson, le lait, les œufs et le miel) obtenues à partir de ces animaux traités. 

Il est donc nécessaire d’établir des seuils acceptables pour les substances contenues dans des médicaments vétérinaires pour toutes les denrées alimentaires d’origine animale. Un seuil réglementaire dit limite maximale de résidus (LMR) est ainsi défini en tenant compte de la toxicité de la substance et de l’exposition possible du consommateur de denrées. Au-delà de ce seuil, la commercialisation de la denrée n'est pas autorisée. 

L’objectif est d'éviter qu'un consommateur n'ingère une quantité de substance supérieure à la  DJA ( Dose Journalière Admissible). Toutes les denrées animales sont prises en compte dans cette évaluation. La consommation  « moyenne » correspond à une ration alimentaire quotidienne calculée pour une personne adulte de 60 kg. 

Les limites maximales de résidus sont fixées par décision de la  Commission Européenne basée sur un avis scientifique rendu par l’Agence européenne du médicament (EMA). La LMR est réglementaire, et s'applique à une substance pour une denrée spécifique de manière identique en Europe. Son respect implique la  responsabilité pénale du producteur de la denrée alimentaire. De nombreux contrôles officiels annuels sont réalisés dans tous les états de l'Union Européenne. Les progrès au niveau analytique permettent de détecter la présence de résidu dans les denrées alimentaires à des niveaux toujours plus faibles. 

Le temps d’attente défini dans l’Autorisation de Mise sur le Marché d’un médicament est le temps entre la dernière administration du médicament et la mise à la consommation des denrées alimentaires issues des animaux traités. Il est défini de façon à ce que les denrées alimentaires issues des animaux traités avec ce médicament vétérinaire ne contiennent pas de résidus à des concentrations au-dessus des LMR. 

Certaines substances sont considérées après évaluation par l’Agence Européenne du Médicament  comme ne relevant pas du champ d’application des LMR. Il s’agit notamment de substances  naturellement présentes dans l’organisme et qui ne représentent pas de danger pour la santé du consommateur.  Voir la liste « out of scope » 

Le suivi des procédures LMR médicaments vétérinaires est réalisé par l’Unité d’Evaluation des Médicaments Chimiques (UEMC) de l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) de l’Anses. 

Références réglementaires

REGLEMENT (CE) N° 470/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Voir Réglement-470-2009

du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le réglement (CEE) n° 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le réglement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil 

Ce réglement LMR 470/2009 du 6 mai 2009 abroge et remplace le réglement CE n°2377/90

REGLEMENT 37/2010 DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 2009  Voir Réglement-37/2010

relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale. 

Dans ces réglements, les substances pharmacologiquement actives sont classées par ordre alphabétique dans 2 tableaux : 

Les tableaux contiennent les informations suivantes : nom de la substance pharmacologiquement active, résidu marqueur, espèce animale, LMR, denrées cibles, autre dispositions et la classification thérapeutique. 

Lien vers la bibliothèque des documents LMR

La forme et le contenu des demandes de fixations de LMR conformément au règlement (CE) n°470/2009 du Parlement européen et du conseil  est décrit dans le règlement d’exécution (UE) 2017/12 de la commission du 6 janvier 2017: voir réglement