Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du permanganate de potassium en tant que toxique pour la reproduction
L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification en tant que toxique pour la reproduction de catégorie 1B pour le permanganate de potassium. Depuis le 17 février 2016, cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA sera transmis à la Commission européenne afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement (CE) No 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.
Le permanganate de potassium est un agent hautement oxydant. Il est utilisé principalement pour ses propriétés désodorisantes et désinfectantes dans de nombreux secteurs, incluant le traitement de l’eau et l’industrie comme réactif de synthèse.
Le permanganate de potassium fait actuellement l’objet d’un classement harmonisé européen, dans le cadre du règlement No 1272/2008 dit CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges :
- peut aggraver un incendie ; comburant de catégorie 2 ;
- nocif en cas d’ingestion par voie orale de catégorie 4* ;
- très toxique pour les organismes aquatiques ; danger aigu, catégorie 1 ;
- très toxique pour les organismes aquatiques ; danger chronique, catégorie 1.
Les données actuellement disponibles démontrent que le permanganate de potassium induit un effet néfaste sur la fertilité et sur le développement embryonaire chez les rongeurs. Sur la base des résultats chez l’animal, le permanganate de potassium est présumé toxique pour la reproduction chez l’être humain. Ces éléments ont amené l’Anses, le 13 février 2015, à proposer un classement en tant que toxique pour la reproduction, de catégorie 2 pour la fertilité et de catégorie 1B pour le développement en application du règlement No 1272/2008 dit CLP.
Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 17 février dernier, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. Cette consultation publique est ouverte pour une durée de 45 jours.
Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.
A la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition inititiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui délivrera un avis final à la Commission européenne.
Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée proposée par l’Anses dans le règlement No 1272/2008 dit CLP.