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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du 2-méthoxyéthyl acrylate

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Actualité du 31/03/2017

L’Anses a soumis une proposition de classification du 2-méthoxyéthyl acrylate selon le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits) auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA depuis le 14 mars 2017, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final sera adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA et transmis à la Commission européenne afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement CLP.

 

Le 2-méthoxyéthyl acrylate est une substance utilisée en milieu industriel dans les secteurs de la fabrication de produits chimiques, du caoutchouc, de matières plastiques et de l’impression.

Le 2-méthoxyéthyl acrylate ne fait actuellement pas l’objet d’un classement harmonisé européen, dans le cadre du règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits.

Les données actuellement disponibles démontrent que le 2-méthoxyéthyl acrylate est une substance inflammable. Par ailleurs, il induit une mortalité après exposition unique orale ou par inhalation chez les rongeurs. Il est également, d’après des études expérimentales, un corrosif pour la peau et les yeux, un irritant respiratoire et un sensibilisant cutané. Sur la base de données in vitro sur cellules et in vivo chez le rongeur, le 2-méthoxyéthyl acrylate est susceptible d’induire des anomalies génétiques. Enfin, le 2-méthoxyéthyl acrylate induit des effets néfastes sur la fertilité et sur le développement embryonnaire chez les rongeurs.

 

Ces éléments ont amené l’Anses à proposer un classement selon le règlement CLP pour tous ces effets :

  • Liquide et vapeurs inflammables ; catégorie 3 (H226)
  • Nocif en cas d’ingestion ; catégorie 4 (H302)
  • Toxique par inhalation ; catégorie 3 (H331)
  • Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires ; catégorie 1C (H314)
  • Provoque des lésions oculaires graves ; catégorie 1 (H318)
  • Peut provoquer une allergie cutanée ; catégorie 1 (H317)
  • Susceptible d’induire des anomalies génétiques ; catégorie 2 (H341)
  • Peut nuire à la fertilité ou au fœtus ; catégorie 1B (H360FD).

 

Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 14 mars, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent.

Cette consultation publique est ouverte pour 45 jours.

Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.

A la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui délivrera un avis final à la Commission européenne.

Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée proposée par l’Anses dans le règlement CLP.