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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du chlorure de méthylmercure en tant que toxique pour la reproduction, mutagène et cancérogène

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Actualité du 10/05/2016

L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du chlorure de méthylmercure en tant que toxique pour la reproduction de catégorie 1A, mutagène de catégorie 2, cancérogène de catégorie 2, toxique spécifique pour certains organes cibles (système nerveux, reins) de catégorie 1. Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA depuis le 28 avril 2016, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA sera transmis à la Commission européenne afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement (CE) No 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.

 

Le chlorure de méthylmercure est utilisé principalement comme réactif de laboratoire. Il fait actuellement l’objet d’un classement harmonisé européen, dans le cadre du règlement (EC) No 1272/2008 dit CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges :

  • Toxicité aiguë, catégorie 2 (par voie orale et par inhalation)
  • Toxicité aiguë, catégorie 1 (par voie cutanée)
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie  2, avec une limite spécifique de concentration de 0.1%
  • Danger pour le milieu aquatique – lors d’expositions courtes et à long terme, catégorie 1

 

Les données actuellement disponibles démontrent que le chlorure de méthylmercure induit un effet néfaste sur la fertilité, sur le développement et la lactation. Sur la base des résultats chez l’animal et chez l’homme, le chlorure de méthylmercure est présumé toxique pour la reproduction chez l’être humain et toxique spécifiquement pour certains organes cibles comme les reins et le système nerveux. Le chlorure de méthylmercure est également suspecté d’être cancérogène et mutagène.

Ces éléments ont amené l’Anses à proposer un classement en tant que toxique pour la reproduction, mutagène, cancérogène et toxique spécifiquement pour certains organes cibles, en application du règlement CLP.

La proposition de l’Agence a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 28 avril dernier, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposeraient. Cette consultation publique est ouverte pour une durée de 45 jours.

Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.

A la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui délivrera un avis final à la Commission européenne.

Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée proposée par l’Anses dans le règlement No 1272/2008 dit CLP.