Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du cuivre granulé
L’Anses a soumis une proposition de classification du cuivre granulé selon le règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage des produits), à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA depuis le 4 avril 2017, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final sera adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA et transmis à la Commission européenne afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement CLP.
Le cuivre granulé est une substance active biocide utilisée comme produit de protection du bois (PT 8 selon le règlement (CE) no. 528/2012) pour des usages industriels uniquement.
Le cuivre granulé ne fait actuellement pas l’objet d’un classement harmonisé européen, dans le cadre du règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits.
Les données disponibles démontrent que le cuivre granulé est irritant pour les yeux chez le lapin. Sur la base des données chroniques sur les organismes aquatiques et de dissolution, le cuivre granulé induit des effets néfastes sur les organismes aquatiques.
Ces éléments ont amené l’Anses à proposer un classement selon le règlement CLP pour tous ces effets :
- irritation oculaire ; catégorie 2 (H319) ;
- dangers pour les milieux aquatiques à long terme ; catégorie 2 (H411).
Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 4 avril 2017, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent.
Cette consultation publique est ouverte pour 45 jours.
Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.
A la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui délivrera un avis final à la Commission européenne.
Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée proposée par l’Anses dans le règlement CLP.