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Publié le 03/06/2016

Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour un classement du dioxyde de titane en tant que cancérogène par inhalation

L’Anses a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation de catégorie 1B. Depuis le 31 mai 2016, cette proposition fait l’objet d’une consultation publique sur le site Internet de l’ECHA, afin de permettre aux parties prenantes intéressées de présenter leur point de vue et les arguments scientifiques ou informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, le processus d’instruction de la proposition de classification suivra les étapes prévues par le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP, jusqu’à l’adoption d’un avis final par le Comité d’évaluation des risques de l’ECHA. Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion de la classification proposée par l’Anses dans le règlement CLP.

 

Plusieurs variétés de dioxyde de titane (TiO2) existent. Elles diffèrent en fonction de leur phase cristalline et de la distribution en taille des particules. Depuis de nombreuses années, le dioxyde de titane est utilisé sous forme micrométrique pour la production de pigments. Il est également utilisé sous forme de poudre nanométrique depuis les années 90, notamment pour ses propriétés d’absorption des rayons ultraviolets. Ainsi, le dioxyde de titane se retrouve dans de nombreux types de produits (produits cosmétiques, produits alimentaires, etc.) et dans le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics).

En 2006, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le dioxyde de titane dans le groupe des substances « cancérogènes possibles chez l’homme « (2B). A ce jour, le dioxyde de titane ne fait pas l’objet d’un classement harmonisé européen, au titre du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.

Les données actuellement disponibles, telles qu’analysées par l’Anses, démontrent que le dioxyde de titane peut entraîner des tumeurs malignes chez le rat après une exposition par inhalation. Un niveau de preuve suffisant permet de considérer le dioxyde de titane comme cancérogène avéré chez l’animal au vu des données expérimentales. Chez l’Homme, le caractère cancérogène reste débattu du fait de limites méthodologiques des études épidémiologiques disponibles.

En raison de ses propriétés physico-chimiques, une exposition par voie respiratoire au dioxyde de titane, à un certain niveau de concentration, peut entraîner une surcharge pulmonaire et conduire à une réaction inflammatoire, à l’origine de lésions prolifératives.

Ces éléments ont amené l’Anses, le 20 mai 2015, à soumettre à l’ECHA une proposition de classement du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 1B par inhalation (substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé), dans le cadre du règlement CLP, pour toutes ses phases cristallines et combinaisons de phases, tailles et morphologies de particules. Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 31 mai, afin de permettre aux parties prenantes de présenter leur point de vue, et les arguments scientifiques ou informations complémentaires dont elles disposent. Cette consultation publique est ouverte pour 45 jours.

Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA.

À la suite de la consultation publique, l’Anses répondra aux commentaires reçus. La proposition inititiale, les commentaires et les réponses à ces derniers seront communiqués au Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui produira, dans un délai de 18 mois, un avis destiné à la Commission européenne.

Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion de la classification harmonisée proposée par l’Anses au règlement CLP.

Cette proposition de classification, si elle venait à être adoptée, conduirait à des obligations d’information des travailleurs, mais aussi de recherche de substitution de la substance. Une telle substitution conduirait également in fine à une meilleure protection de la population générale.