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Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour une classification du di-iso-octyl phthalate en tant que toxique pour la reproduction

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Actualité du 31/03/2017

L’Anses a soumis une proposition de classification du di-iso-octyl phthalate en tant que toxique pour la reproduction, catégorie 1B pour la fertilité et le développement, auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette proposition fait l’objet d’une consultation publique depuis le 14 mars 2017 sur le site Internet de l’ECHA, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. A la suite de cette consultation publique, ouverte pour 45 jours, un avis final sera adopté au Comité d’évaluation des risques de l’ECHA et transmis à la Commission européenne, afin qu’elle décide de l’inclusion ou non de la classification proposée par l’Anses dans le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).

 

Le di-iso-octyl phthalate est une substance utilisée comme plastifiant pour les gommes et vinyles synthétiques, les résines cellulosiques et acryliques. De plus, il pourrait potentiellement être utilisé en tant que substitut de phthalates ayant une classification harmonisée.

Le di-iso-octyl phthalate ne fait actuellement pas l’objet d’une classification harmonisée, dans le cadre du règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits.

Les données actuellement disponibles démontrent que le diisooctyl phthalate induit des effets néfastes lors du développement embryonnaire des rongeurs, en particulier sur le système reproducteur mâle des petits. Ces effets sont également observés avec d’autres phtalates de chaîne moyenne tels que le DEHP. Ces éléments ont amené l’Anses à proposer une classification du diisooctyl phthalate, selon le règlement CLP, pour ses effets sur le développement et la fertilité. Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 14 mars 2017, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. Cette consultation publique est ouverte pour 45 jours.

Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié sur le site de l’ECHA

A la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus.

La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui délivrera un avis final à la Commission européenne dans les 18 mois.

Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée proposée par l’Anses dans le règlement CLP.