Mise en consultation publique de la proposition de l’Anses pour une classification de la phosphine
L’Anses a soumis une proposition de classification de la phosphine pour sa toxicité suite à une exposition aiguë par inhalation (catégorie 1) auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Soumise à consultation publique sur le site Internet de l’ECHA depuis le 12 février 2018 et pour un délai de 60 jours, toutes les parties prenantes ont la possibilité de présenter leurs commentaires, arguments scientifiques ou informations complémentaires dont elles disposent. Suite à cette consultation publique, un avis final sera adopté par le Comité d’évaluation des risques de l’ECHA et transmis à la Commission européenne qui décidera de l’inclusion ou non de la classification de la phosphine dans le règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).
La phosphine est une substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques. Elle peut également être utilisée dans des semi-conducteurs et dans des équipements électriques, électroniques et optiques.
La phosphine fait actuellement l’objet d’une classification harmonisée au niveau européen, dans le cadre du règlement CLP :
- gaz sous pression ;
- gaz inflammable ; catégorie 1 (H220) ;
- mortel par inhalation ; catégorie 2* (H330). Ce classement est un classement minimal suite au remplacement de la Directive 67/548/EEC par le Règlement CLP ayant des critères de classification différents ;
- provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves ; catégorie 1B (H314) ;
- très toxique pour les organismes aquatiques ; danger aigu ; catégorie 1 (H400).
À la demande de la Direction générale du travail, l’Anses a mené une expertise sur la mise à jour de la classification pour la toxicité aiguë de la phosphine, au motif que cette substance est massivement utilisée dans des activités de fumigation. Des cas d’accidents graves justifiaient la nécessité d’améliorer la gestion du risque pour cette substance disposant jusque là d’une classification minimale.
Les études actuellement disponibles démontrent que la phosphine est mortelle après exposition aiguë par inhalation chez le rongeur. Ces éléments ont donc amené l’Anses à proposer la classification suivante :
- mortel par inhalation ; catégorie 1 (H330).
Cette proposition a été mise en consultation publique sur le site Internet de l’ECHA le 12 février 2018, afin de donner l’opportunité à toutes les parties prenantes de présenter leur position, leurs arguments scientifiques ou les informations complémentaires dont elles disposent. Cette consultation publique est ouverte pour 60 jours.
Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire dédié. A la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus.
La proposition initiale, les commentaires et leurs réponses seront portés à la connaissance du Comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA, qui délivrera un avis final à la Commission européenne dans les 18 mois.
Sur la base de cet avis, la Commission européenne décidera de l’inclusion ou non de la classification harmonisée proposée par l’Anses dans le règlement CLP.