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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
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Publié le 12/01/2016

Néonicotinoïdes et pollinisateurs : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des produits

L’Anses publie ce jour ses conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Elle a été saisie sur ce sujet par les ministres chargés de l’écologie, de l’agriculture et de la santé. L’Agence rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices.Elle souligne la pertinence du moratoire européen décidé en 2013. Elle indique par ailleurs qu’il existe toujours un manque de connaissances concernant l’impact de ces produits sur les abeilles et autres pollinisateurs. Dans ses conclusions, l’Agence identifie tout d’abord des usages pour lesquels les risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles sauvages sont considérés comme faibles, sous réserve du respect de certaines conditions d’utilisation. L’Agence souligne également qu’il subsiste une forte incertitude concernant certains usages, en particulier le traitement des semences pour les céréales d’hiver ou en pulvérisation sur vergers et vignes. Dans l’attente des résultats des travaux en cours au niveau européen, l’Agence préconise le renforcement des conditions d’utilisation pour tous les usages pour lesquels subsiste une incertitude importante ; elle recommande également de ne pas semer de culture attractive pour les polinisateurs à la suite d’une culture traitée par des néonicotinoïdes.

 

Les néonicotinoïdes sont des substances insecticides systémiques utilisées en granulés, en traitements de semences ou en pulvérisation. Aujourd’hui, cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont approuvées au niveau européen. Depuis les premières autorisations de produits à base de néonicotinoïdes (début des années 90), des inquiétudes ont été exprimées dans plusieurs pays d’Europe quant à leur possible impact sur la santé des abeilles.

Dès 2012, l’Anses a d’une part recommandé d'engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes, et de faire évoluer la réglementation européenne pour une prise en compte renforcée des impacts de ces substances sur le comportement des abeilles, et d’autre part exigé des données complémentaires au cadre réglementaire européen pour l’instruction des dossiers de mise sur le marché. Par ailleurs, un arrêté impose en France des dispositions particulières pour réduire fortement l’exposition des abeilles aux poussières émises par les semences traitées.

En 2013, les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), également saisie sur trois substances néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame), ont conduit la Commission européenne à décider un moratoire visant à interdire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride, pour certains usages,  jusqu’au 31 décembre 2015, dans l’attente de la réévaluation de ces substances actives. Ce moratoire conduit à l’interdiction du traitement des semences et des sols pour les cultures attractives pour les abeilles (sauf cultures sous serre et céréales d’hiver) ainsi qu’à l’interdiction des traitements foliaires pour les cultures qui attirent les abeilles (à l’exception des cultures sous serre ou après floraison).

Dans la logique des actions de préservation des pollinisateurs et de la biodiversité engagées par la France au niveau européen, l'Anses a été saisie par les ministres en charge de l’écologie, de l’agriculture et de la santé pour participer activement aux travaux d’expertise européens sur la réévaluation des substances actives.

Il lui est aussi demandé d’indiquer si les nouvelles données sont de nature à remettre en question les usages prévus par les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant l'une des cinq substances actives néonicotinoïdes en France.

 

Les conclusions de l’Anses

Malgré des efforts de recherche considérables, il manque toujours des connaissances importantes concernant l’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles. Par ailleurs, il n’est pas possible d’évaluer les effets sur les espèces sauvages à partir des éléments disponibles uniquement pour les abeilles domestiques (notamment du fait de différences de comportement selon les espèces).

Néanmoins, un certain nombre d’éléments sont disponibles. Le rapport de l’Anses publié en 2015 sur la co-exposition des abeilles aux facteurs de stress met en évidence le caractère multifactoriel des causes de mortalité des colonies d’abeilles, ainsi que le rôle des co-expositions aux pesticides et aux agents infectieux. Plusieurs articles et études récemment publiés confirment les risques que présentent les insecticides néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs, et principalement les trois substances actives qui font l'objet de restrictions d'usage (thiaméthoxame, clothianidine, imidaclopride). Il n’y a donc pas lieu de lever les mesures de restrictions prévues dans le cadre du moratoire européen.

Les connaissances disponibles montrent, en effet, qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices ou contribuant à la lutte intégrée. Ils ont notamment des effets sublétaux – c’est à dire n’entraînant pas de mortalité mais d’autres effets susceptibles de nuire à la ruche - lorsque ces espèces sont exposées à des doses d’exposition faibles pendant de longues périodes.

Par ailleurs, ce travail permet également d’identifier des usages pour lesquels les risques pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles sauvages sont considérés comme faibles, à condition de respecter certaines conditions d’utilisation. C’est le cas par exemple des usages sous serre permanente, sur cultures non attractives dans certaines conditions, ou lorsque des mesures de gestion spécifiques sont appliquées.  L’Anses souligne qu’il conviendra de s’assurer par des moyens de contrôle effectifs que les mesures de gestion sont réellement appliquées sur le terrain.

En revanche, il subsiste une forte incertitude concernant un certain nombre d’usages. Il s’agit en particulier des usages en traitement de semences pour les céréales d’hiver. En effet, les semis, effectués à l’automne, peuvent intervenir en conditions climatiques douces, à une période où les pollinisateurs sont toujours actifs et donc potentiellement exposés. Des incertitudes demeurent également concernant les niveaux de résidus pouvant persister dans les sols et donc exposer les abeilles lors des floraisons suivantes (traitement en pulvérisation après floraison sur vergers et vignes, choix des cultures succédant aux cultures dont les semences ont été traitées,...).

Compte tenu de ces éléments, et dans l’attente des résultats des études menées dans le cadre des procédures en cours au niveau européen, l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des produits contenant les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride pour tous les usages pour lesquels subsiste une incertitude importante. Elle met l’accent sur l’importance du choix des cultures succédant aux cultures traitées et préconise de privilégier la plantation de cultures non attractives pour les pollinisateurs à la suite d’une culture dont les semences ont été traitées par des néonicotinoïdes.

Enfin, elle souligne que ces recommandations, basées sur les données actuellement disponibles, sont susceptibles d’évoluer au vu des travaux actuellement en cours dans le cadre de la procédure de ré-approbation des substances au niveau européen.