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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

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Mis à jour le 21/06/2016

OGM - Organismes Génétiquement Modifiés

Présentation et rôle de l’Anses

Mots-clés : OGM, Santé végétale

Les organismes génétiquement modifiés sont définis comme des organismes ou des microorganismes dont le matériel génétique a été transformé d'une manière qui ne s'effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle. Ils font l’objet d’un cadre réglementaire européen, et sont évalués par l’autorité européenne de sécurité des aliments. Afin d’éclairer son évaluation, l’EFSA offre la possibilité aux Etats membres la possibilité d’évaluer les dossiers. C’est dans ce premier cadre que l’Anses intervient.

Par ailleurs, le domaine des OGM étant très réglementé et évolutif, les Etats se sont dotés de laboratoires officiels pour assurer les activités de surveillance et de contrôle (analyses, veille scientifique et technique,…). L’Anses héberge l’un des 3 laboratoires nationaux de référence au sein du Laboratoire de la santé des végétaux d’Angers.

Que sont les OGM ?

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont définis comme des organismes (animaux, végétaux) ou des microorganismes dont le matériel génétique, l'ADN, a été transformé d'une manière qui ne s'effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle[1].

Grace à des techniques de génie génétique, il est possible de transférer des gènes sélectionnés d'un organisme à un autre, parfois entre espèces différentes. Cette technique offre ainsi potentiellement la possibilité d'introduire dans le patrimoine génétique d'un organisme, un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle. Les gènes introduits peuvent provenir de n’importe quel type d’organisme du fait de l’universalité du code génétique. Cette technique peut être appliquée aux microorganismes, aux végétaux et aux animaux.

Comment fonctionnent les évaluations sur les OGM ?

Les OGM font l’objet d’un cadre réglementaire européen. Toute demande d'autorisation de mise sur le marché qu'un industriel soumet (exactement comme pour les médicaments), doit être accompagnée d’éléments scientifiques permettant de caractériser le produit et de prouver qu'il répond aux exigences de la réglementation européenne, souveraine en la matière. Depuis 2003, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) chargée de ce dossier, offre la possibilité aux Etats membres d’évaluer les dossiers. L’Anses intervient dans ce cadre et se prononce sur les aspects de sécurité sanitaire des OGM et de leurs produits dérivés, destinés à l’alimentation humaine et animale. Sur la base de l'avis rendu par l'Agence, la DGCCRF transmet à l'EFSA les commentaires de la France sur les dossiers. L'EFSA analyse les commentaires de tous les états membres et en tient compte pour rendre son avis.

 

A quoi servent les avis rendus par l’Anses ?

Dans le cadre de ses missions, l’Agence est chargée de fournir aux ministères gestionnaires du risque des analyses scientifiques indépendantes, argumentées et actualisées sur chaque OGM qui lui est soumis. L’avis de l’Agence concerne les OGM et leurs produits destinés à être utilisés  en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux.

La mission de l'Anses est aussi de fournir à la société les éléments d'évaluation scientifique dont elle dispose sur le plan de la sécurité sanitaire des aliments. Ce qu'elle fait, en toute indépendance et transparence. 

Les avis de l'Agence permettent également d'éclairer la décision gouvernementale lors du vote des Etats-membres pour autoriser la mise sur le marché européen d’un OGM pour une utilisation en alimentation humaine et animale. (on ne se prononce pas sur la culture).

 

L’Anses moteur des modalités d’évaluation des OGM

Comme d'autres agences européennes et en collaboration avec l’EFSA, l’Anses contribue à l’établissement et à l’évolution de documents guide destinés aux industriels.

Dès qu'une nouvelle donnée sérieuse apparaît dans la littérature scientifique, l'Agence l'identifie et l'étudie afin de déterminer – si cette nouvelle information doit être prise en compte dans l'évolution continue des exigences formulées à l'encontre des industriels – si cette nouvelle information modifie les conclusions de l’Agence sur la sécurité sanitaire liée à la consommation d’un OGM. Pour 55% des OGM étudiés, l’Agence estime dans son avis que les données fournies par l’industriel ne sont pas suffisantes pour conclure sur la sécurité sanitaire liée à la consommation de l’OGM.

Dès 2002, l'Agence a fortement contribué à renforcer les exigences (en matière de données et d'essais) auxquelles doivent répondre les industriels en identifiant les points sensibles de l’évaluation des risques sanitaires liées à la consommation d’OGM. Elle a été la première à révéler l'existence de contaminations fortuites de semences conventionnelles par des OGM, ouvrant ainsi la réflexion aux niveaux national et européen sur ce point sensible. L’Agence a été la première en Europe à s’intéresser à l’adaptation du protocole de l’étude de toxicité subchronique par administration orale pendant 90 jours, d’une partie de la plante GM. L’Agence recommande fortement la mise en œuvre de cette étude pour toutes nouvelles transformations génétiques. De plus, l’Agence a mené une réflexion approfondie sur l’analyse statistique des données de cette étude visant à renforcer la confiance dans l’interprétation des résultats.

 

Surveillance et contrôle des OGM, un laboratoire Anses en appui aux autorités

Le site d’Angers  du Laboratoire de la santé desvégétauxa été désigné laboratoire national de référence dans le domaine de la détection des OGM par arrêté du 19 octobre 2011 pour différentes matrices végétales. A ce titre, elle assure, en appui aux autorités sanitaires, et dans son périmètre de référence, les principales missions suivantes:

  • Réalisation des analyses officielles des plans de contrôle dans son domaine de référence (exemple : plan de contrôle aux champs de maïs)
  • Veille sur les événements de transformation en cours développement dans le monde portant sur les différentes espèces végétales ;
  • Evaluation ou développement d’outils analytiques adaptés pour la détection des OGM autorisés ou non (depuis l’extraction d’ADN jusqu’à l’identification des événements de transformation lorsque cela est possible).

L’unité participe également activement au réseau français des LNR avec le Biogeves et le SCL, au réseau européen ENGL, aux essais inter-laboratoires de validation de méthodes et aux travaux de normalisation AFNOR.



[1] Tel que défini par l’article 2 de la directive européenne 2001/18)

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