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Mis à jour le 21/06/2016

OGM, quelle réglementation ?

Un cadre réglementaire européen

Mots-clés : OGM

Les OGM font l’objet d’un cadre réglementaire européen. Conformément à ce cadre, la sécurité sanitaire des OGM pour leur mise en culture et/ou pour leur consommation par l’homme et l’animal est évaluée avant d’être autorisé sur le marché européen.

L’évaluation est centralisée au niveau européen par l’Autorité de sécurité des aliments qui offre la possibilité aux Etats membres de transmettre leurs commentaires sur ces dossiers. En France, l’Anses, pour le volet alimentation, et le Haut conseil des Biotechnologies, pour le volet environnement, sont les deux instances publiques indépendantes qui participent à l’évaluation des dossiers OGM. Au terme de l’évaluation est terminée, chaque OGM fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne prise après un vote des 27 états-membres. 

Au niveau européen, deux principaux textes encadrent les OGM : 

La directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement s'applique à deux types d'activités:

  • la dissémination expérimentale d'OGM dans l'environnement (par exemple pour des essais en champ); 
  • la mise sur le marché d'OGM, par exemple la culture, l'importation ou la transformation d'OGM en produits industriels.

Le règlement (CE) n° 1829/2003 qui encadre spécifiquement les OGM destinés à l'alimentation ou pouvant entrer dans la composition des produits alimentaires. Ce texte encadre l'autorisation de mise sur le marché pour l’alimentation humaine et animale de tous les produits à base d’OGM. Ce texte détermine les modalités d'évaluation, d'autorisation et d'étiquetage de ces produits.

Une évaluation européenne

Avant de pouvoir être mis sur le marché, les OGM font l’objet d’une évaluation visant, pour le volet sanitaire, à démontrer la sécurité sanitaire de l'OGM en comparaison avec un produit conventionnel. Selon la législation européenne, les industriels doivent soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché fournissant les éléments nécessaires à une évaluation scientifique des risques pour estimer la sécurité de l’OGM et des denrées alimentaires ou aliments pour animaux qui en sont dérivés. 

Une fois cette évaluation réalisée, les OGM sont autorisés, le cas échéant, par la Commission européenne par décision publiée au Journal Officiel de la CE.

Conformément au Règlement (CE) n°1829/2003, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de procéder à l'évaluation des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des OGM.

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