Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Pôle "Produits réglementés"

La directrice générale déléguée « Produits réglementés » assure la coordination des différentes entités de l’Agence ayant des activités dans ces domaines.

Elle contribue à assurer la cohérence d’ensemble des processus d’évaluation des produits réglementés, de délivrance des autorisations de mise sur le marché et de vigilances de l’Agence, en englobant les processus spécifiques aux médicaments vétérinaires mis en œuvre par l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) sous l’autorité de son directeur.

Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et des biocides, elle assure la coordination des activités de vigilance et de surveillance avec le processus d’instruction des autorisations de mise sur le marché, et signe, par délégation du directeur général, les décisions d’autorisation de mise sur le marché, ainsi que leurs renouvellements, modifications, suspensions ou retraits, dans le cadre de la réglementation européenne et nationale. Elle a la responsabilité de proposer un dispositif de communication sur les décisions prises, tourné notamment vers les services de l’État et les parties prenantes.

Elle pilote les fonctions de gestion transverses à la direction d’évaluation des produits réglementés et à la direction des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, biocides et matières fertilisantes (évolutions des systèmes d’information, contrôle de gestion et suivi des flux et des délais, processus qualité, coordination avec les autres activités de l’Agence…). Elle veille à garantir, via le processus qualité, la traçabilité de toutes les étapes du processus, et en particulier, des documents d’évaluation issus de la direction d’évaluation des produits réglementés validés sur le plan scientifique en toute indépendance par cette direction. Elle dirige le service administratif et financier commun à ces activités transverses, ainsi que le service des systèmes d’information des produits réglementés.

Le pôle « Produits réglementés » comprend donc : 
 
 
ainsi que deux services communs à la direction de l’évaluation des produits réglementés et à la direction des autorisations de mise sur le marché :
 
  • Le Service administratif et financier commun (SCAF) 
  • Le Service des systèmes d'information des produits réglementés (SSIPR)

 

Responsable du pôle "Produits réglementés" : Françoise Weber, directrice générale déléguée