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Pierre Le Coz élu président du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Anses

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Actualité du 14/04/2011

Innovation importante du dispositif de gouvernance de l'Anses, le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts est inscrit dans les textes fondateurs de l'Agence. Avec la mise en place de ce comité, l'Agence dispose désormais d'un appui majeur pour assurer un haut niveau d'indépendance et de transparence de l'expertise.
Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Anses s'est réuni pour la première fois le 7 avril 2011. Au cours de cette séance inaugurale, il a élu son président, Pierre Le Coz, agrégé en philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé. Le Professeur Le Coz est, par ailleurs, vice-président du Comité consultatif national d'éthique.
Cette réunion d'installation a été l'occasion d'échanger sur la structure et le mode d'organisation du travail du Comité. Les travaux du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts viseront, dans un premier temps, à préciser ses règles de fonctionnement et les modalités de saisine. Ce préalable permettra, dans un deuxième temps, de procéder à l'examen des premiers dossiers.

Le Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts peut être saisi sur toute situation particulière dans le cadre du travail scientifique, sur des questions d'ordre déontologique. Il accède à toutes les informations détenues par l'Agence nécessaires à l'exercice de ses compétences. S'il le juge nécessaire, il peut procéder à des auditions.
Il formule des avis et des recommandations à l'instance qui l'a saisi, ainsi qu'au Conseil d'administration et au directeur général de l'Anses.

Les 6 membres du Comité ont été nommés par l'arrêté interministériel du 9 mars 2011 sur proposition du Conseil d'administration de l'Anses. Aux côtés de Pierre Le Coz, les autres membres sont :

  • Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux ; membre de l'Académie nationale de médecine ;
  • Marie-Angèle Hermitte, docteur en droit, directrice de recherche ; membre du Haut comité des biotechnologies ;
  • Françoise Houel, administratrice civile honoraire ; déléguée territoriale du Médiateur de la République ;
  • Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l'Inra ; vice-président de la Commission nationale du débat public ;
  • Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; auteur d'un important rapport sur l'expertise.

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