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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Formulaire de recherche

Présentation de l'Anses

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été créée le 1er juillet 2010. L’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Environnement, du Travail et de la Consommation. 

 

L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Elle évalue ainsi l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou viason alimentation.

L’Anses a également compétence dans le champ du médicament vétérinaire. Elle assure l’évaluation avant mise sur le marché des pesticides, des biocides et des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACh. Elle délivre les autorisations de mise sur le marché, après évaluation, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, et de leurs adjuvants.

Plusieurs catégories d’acteurs peuvent saisir l'Anses :

  • l’Etat,
  • les parties prenantes représentées à son conseil d’administration,
  • les syndicats

L’Agence peut par ailleurs s’autosaisir, lorsqu’elle le juge nécessaire.

 

Organisation de l’Anses

Le conseil d’administration de l’Anses, présidé par le professeur Didier Houssin, comporte les cinq collèges du Grenelle de l’environnement :

  • pouvoirs publics,
  • partenaires sociaux,
  • organisations professionnelles,
  • ONG et mouvement associatif,
  • élus

auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et les représentants du personnel de l'Agence.

Les droits de vote sont répartis à part égale entre les membres du collège des représentants de l’Etat et les autres membres.

Le conseil d’administration s’appuie sur des comités d’orientation thématiques ouverts à des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile.

Ces comités contribuent à la définition des orientations et priorités du programme de travail de l’Anses. Ils sont au nombre de cinq :

  • santé-environnement,
  • santé-travail,
  • alimentation,
  • santé et bien-être animal
  • santé végétale.

L’Agence s’appuie enfin sur un conseil scientifique présidé par Paul Frimat, garant de la qualité et de l’indépendance de son expertise. Le Conseil scientifique est indépendant et composé exclusivement de scientifiques. Il donne une large place à des scientifiques étrangers. L'équilibre entre les grands domaines de compétences de l'Agence y est assuré. Il est également chargé desuperviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de l'Agence.

 

Une expertise collective et indépendante

Le recours à l'expertise collective pour réaliser les évaluations de risque sanitaire est inscrit dans les textes fondateurs de l'Anses. L'expertise collective est ainsi réalisée selon une procédure permettant de sélectionner et de réunir des experts de différentes disciplines autour d'une même question, de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles, d'entendre de façon collective et contradictoire toutes les opinions et thèses que les experts expriment, et de fournir des avis et/ou recommandations rendus systématiquement publics. L’Agence mobilise ainsi environ 800 experts extérieurs viases collectifs. Ils sont sélectionnés à l’issue d’un appel à candidature public et sont, entre autres, choisis sur des critères de compétence scientifique et sur la base de l’examen des risques de conflits d’intérêt.

L’Agence s’appuie également sur un réseau de 11 laboratoires de référence et de recherche, répartis sur l’ensemble du territoire, au plus près des filières, et reconnus au niveau international dans plusieurs domaines ou disciplines.

Pour garantir l’indépendance de son expertise, l’Anses dispose d’une instance spécifique, lecomité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt, créé par le conseil d’administration du 8 février 2011 et présidé par le philosophe Pierre Le Coz. Il peut intervenir dans toutes les situations, y compris à chacune des étapes de l’expertise collective. Un membre du conseil d’administration, du conseil scientifique, des comités d’experts spécialisés, ou encore le directeur général ou un des agents de l’Anses peut également le saisir.

Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l’instance qui l’a saisi, ainsi qu’au conseil d’administration et au directeur général de l’Agence.

 

Une agence ouverte sur la société

Ouverte sur la société, l’Agence organise desréunions d’échanges régulières avec les parties prenantes (pouvoirs publics, professionnels, organisations syndicales, associations de consommateurs, ONG environnementales, associations de victimes d'accidents du travail, élus, personnalités qualifiées), notamment des réunions spécifiques à destination du monde associatif sur des thématiques données  (l’eau, les pesticides, les plastiques, la santé des abeilles…).

Sur certains sujets à fort enjeu sociétal, l’Agence a la possibilité de créer des comités de dialogue spécifiques avec les parties prenantes. Leur mission est d'éclairer l'Agence sur les attentes de la société en matière d'évaluation des risques et de recherche. Ainsi, un comité de dialogue sur le thème Radiofréquences et santé  a été créé en 2011 et un comité de dialogue sur les nanotechnologies en 2012.

L'Anses informe la population de ses conclusions par lapublication systématique de ses travaux et recommandations sur son site internet. Elle organise et participe aussi à une trentaine d’évènements scientifiques par an. De plus, des newsletters mensuelles (une en français, une en anglais) sont diffusées chaque mois à plus de 15 000 contacts français et étrangers et un fil RSS donne accès en temps réel à l’actualité du site internet.