Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Prestation Inspections

-       Inspections sur les bonnes pratiques de fabrication pour des établissements situés en France réalisant des opérations de fabrication (contrôle qualité, radiostérilisation…), mais ne bénéficiant pas de l’autorisation prévue à l’article L. 5142-2 du code de la santé publique  : 3 229,70 € par jour et par inspecteur.

-       Les modalités de réalisation des inspections Bonnes pratiques de Fabrication (BPF) menées par l’Anses-ANMV à l’extérieur du territoire français et de participation financière au coût de ces inspections sont détaillées dans la note suivante : lien

-       Inspections sur les bonnes pratiques de fabrication des établissements situés hors UE3 229,70 € par jour et par inspecteur et prise en charge des frais de transport et de séjour.

-       Inspections sur les bonnes pratiques de laboratoire des installations d'essai : 3 076,00 € par jour.

Tarif prestation Anses prestations diverses