Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Procédés anti-tartre « non conventionnels » : les recommandations de l’Anses

L'actualité a été ajouté à votre bibliothèque

Actualité du 21/02/2019

L’Anses publie ce jour son avis et son rapport relatifs aux procédés anti-tartre dits « non conventionnels » (AT-NC) placés dans les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). L’Agence souligne en premier lieu qu’il relève de la responsabilité des fabricants et distributeurs d’AT-NC d’apporter les preuves d’innocuité et d’efficacité des procédés et produits qu’ils commercialisent, et regrette le peu de données disponibles à cet égard. Elle émet des recommandations pour améliorer l’information des consommateurs, afin qu’ils puissent faire un choix éclairé lors de l’achat de produits et procédés de traitement de l’EDCH, pour le développement de la normalisation et de la certification de ces procédés, et l’actualisation de la réglementation.

L’EDCH est une source potentielle de calcium, nutriment indispensable pour l’équilibre nutritionnel. Cependant, des eaux trop riches en calcium, en carbonates et hydrogénocarbonates peuvent aussi être à l’origine de phénomènes d’entartrage, en particulier sur les réseaux et équipements d’eau chaude sanitaire. L’entartrage peut avoir des conséquences à la fois techniques (perturbations hydrauliques dans les réseaux et dysfonctionnements d’équipements) et économiques (surconsommation d’énergie, diminution de la durée de vie des équipements). Afin de réduire l’impact des eaux riches en calcaires sur le réseau et les équipements, des produits et procédés de traitement (P&PTE) anti-tartre sont utilisés.

Parmi ces P&PTE, des dispositifs dits « conventionnels » sont autorisés par le ministère chargé de la santé sur la base d’un effet mesurable sur la qualité de l’eau du robinet (diminution du pH, concentration en calcium et magnésium).  L’émergence et la multiplication de nouveaux procédés anti-tartre (dit non-conventionnels ou AT-NC) ont conduit la direction générale de la santé à saisir l’Anses afin d’évaluer les risques sanitaires associés à leur utilisation. L’expertise de l’Anses s’est concentrée sur les AT-NC utilisant l’électrolyse à anode consommable ou la catalyse, dispositifs susceptibles de modifier la composition chimique de l’eau.

 

Les conclusions et recommandations de l’Agence

En l’absence de données suffisantes relatives à l’innocuité ou l’efficacité de ces dispositifs, tant dans la littérature scientifique que dans des éléments de preuve fournis par les professionnels du secteur, l’Agence ne peut conclure sur l’innocuité et l’efficacité des AT-NC utilisant l’électrolyse avec anode de zinc ou la catalyse. A partir des éléments à leur disposition, les experts ont néanmoins émis des recommandations pour l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité de ces dispositifs.

En effet, l’expertise a montré qu’un traitement AT-NC agissant de manière efficace sur les propriétés entartrantes de l’eau peut induire des effets indirects sur la qualité de l’eau en favorisant la libération de particules de carbonate de calcium (CaCO3),en augmentant la turbidité (aspect trouble de l’eau) et en entraînant un décrochement des dépôts de corrosion et de biofilm même dans le cas où il n’en modifie pas la composition chimique globale.

Face à ce constat, l’Anses recommande que les procédés AT-NC fassent l’objet d’une démonstration appropriée d’efficacité et d’innocuité comme c’est le cas pour les P&PTE dits « conventionnels », au regard de leurs effets potentiels sur la qualité de l’eau, en considérant les effets tant directs qu’indirects.

L’Anses encourage également le développement de la normalisation et de la certification qui pourraient être au cœur d’un dispositif d’évaluation et d’autorisation des dispositifs placés sur les réseaux intérieurs et utilisés sur une eau déjà conforme aux exigences de qualité.

Pour ce faire, l’Anses recommande également la mise à jour des réglementations applicables aux produits et procédés de traitement de l’EDCH, celles-ci ne prenant pas encore en compte les procédés « AT-NC ».

Enfin, l’Agence insiste sur la nécessité de poursuivre et renforcer l’information à destination des utilisateurs, afin qu’ils puissent faire un choix éclairé lors de l’achat d’un P&PTE à domicile au regard de la qualité de l’EDCH délivrée à leur robinet. Ce public large et varié, souvent de non-spécialistes, devrait être informé sur :

  • la nécessité de connaître la qualité de l’eau potable distribuée à son domicile ;
  • la nécessité de vérifier l’utilité d’installer un P&PTE complémentaire sur un réseau intérieur au regard de la qualité de l’eau distribuée et des équipements à protéger ; à titre d’exemple, l’utilisation d’un procédé anti-tartre conventionnel ou non conventionnel est rarement justifiée lorsque que la dureté de l’eau est inférieure à 15 °f (unité de mesure de la dureté de l’eau) ;
  • l’efficacité et l’innocuité des P&PTE qu’il est susceptible d’acheter afin de vérifier l’adéquation entre ses besoins et les revendications du responsable de sa mise sur le marché ;
  • la nécessité de disposer d’une eau froide non soumise au traitement pour la boisson et les usages alimentaires ;
  • les règles techniques d’installation afin notamment de prévenir tout risque d’interconnexion et de retour d’eau ;
  • la nécessité d’une maintenance adaptée et d’un entretien régulier du dispositif de traitement.

 

Les données de qualité de l’eau potable sont disponibles :

  • sur le site internet du Ministère chargé de la santé : www.eaupotable.sante.gouv.fr ;
  • en mairie ;
  • auprès du responsable de la production et de la distribution d’eau ;
  • avec la facture d’eau.