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Produits à base de métam-sodium : l’Anses annonce le retrait des autorisations de mise sur le marché

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Actualité du 05/11/2018

Utilisés en maraîchage ou en horticulture, les produits phytopharmaceutiques à base de métam-sodium servent à désinfecter les sols. Suite à l’approbation de la substance au niveau européen, l’Anses a réévalué les dossiers et notifié aux industriels son intention de retirer l’ensemble des autorisations de mise sur le marché pour les produits à base de métam-sodium. A cette occasion, l’Anses rappelle l’importance de la phytopharmacovigilance et l’obligation qui incombe aux professionnels de déclarer tout effet indésirable sur l’Homme et l’environnement impliquant un produit phytopharmaceutique.

Le métam-sodium est une substance active présente dans des produits phytopharmaceutiques utilisés pour lutter contre les bioagresseurs, tels que les champignons du sol ou les nématodes (des vers du sol dont certains s’attaquent aux cultures). Ces produits servent à désinfecter les sols avant l’installation d’une culture. Ils sont notamment employés sur des cultures maraîchères, telles que la mâche et la tomate, ou encore en horticulture.  

Bien qu’ils soient appliqués sur des petites surfaces en plein champ ou sous serres, ces produits nécessitent d'être utilisés en grandes quantités pour agir avec efficacité. Ainsi, la dose d’emploi est comprise entre 300 et 1200 litres par hectare, ce qui représente près de 700 tonnes utilisées chaque année en France.

Suite à l’approbation de la substance active au niveau européen, l’Anses a réexaminé l’ensemble des autorisations de mise sur le marché des produits contenant du métam-sodium en France. Les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à chacun des usages des produits, en prenant en compte leurs conditions d’emploi, ont été évalués. Après réévaluation, l’Anses conclut que l’ensemble de ces usages représente un risque pour la santé humaine et l’environnement. L’Anses vient donc de notifier aux industriels son intention de retirer les autorisations de mise sur le marché de tous les produits à base de métam-sodium.

Par ailleurs, les événements récents d’intoxications de riverains et de professionnels ont montré l’importance de déclarer à l’Anses tout événement indésirable en lien avec les utilisations des produits phytopharmaceutiques. L’Anses rappelle aux professionnels que la déclaration d’effets indésirables constitue une obligation réglementaire, en vertu de l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces signalements de phytopharmacovigilance permettent à l’Agence d’agir rapidement afin de prévenir et contrôler les risques.

 

Phytopharmacovigilance : déclarer les effets sanitaires liés aux produits phytopharmaceutiques

L’objectif de la phytopharmacovigilance est de surveiller l’ensemble des effets indésirables liés aux produits phytopharmaceutiques commercialisés. Ce dispositif de vigilance couvre à la fois l’impact sur la santé humaine, l’environnement, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances. Sur la base des signalements reçus, l’Anses est en capacité d’intervenir en temps réel pour prendre toute mesure nécessaire de prévention ou de contrôle des risques liés aux produits phytopharmaceutiques.

Les acteurs professionnels, comme les titulaires d’autorisation de mise sur le marché, les fabricants, les importateurs, les distributeurs ou utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, les conseillers et formateurs de ces utilisateurs, doivent signaler les effets indésirables. Leurs déclarations sont essentielles pour la phytopharmacovigilance puisque ces acteurs sont des professionnels de terrain ou directement au contact des professionnels de terrain. La remontée des signalements vers l’Anses, tant de la part des professionnels que des organismes de surveillance appartenant au réseau de la phytopharmacovigilance, est donc primordiale afin que l’Agence puisse identifier des produits, substances ou usages qui posent un problème de santé publique ou environnemental.

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Signaler des effets ne portant pas sur la santé humaine