Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Produits d'expertise : Avis et rapports de l'Anses

Les avis de l’agence sont systématiquement rendus publics, en application de l'article L 1313-3 du code de la santé publique, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, et notamment des informations couvertes par le secret industriel et commercial.

Ces avis et, le cas échéant, les rapports associés, précisent quels sont les collectifs d'experts avec lesquels le travail a été réalisé et décrivent de façon détaillée la question posée, la méthodologie employée, l'argumentaire développé et les conclusions. Ils sont émis en amont des dispositifs de gestion du risque sanitaire.

Ils sont consultables par type d’activité d’expertise :

  • expertise en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence);
  • expertise dans le cadre des produits règlementés phytosanitaires, fertilisants et biocides;
  • expertise dans le cadre des produits règlementés liés à l'évaluation de substances chimiques dans le cadre de la règlementation REACh.

 

En complément, des travaux d'appuis scientifiques et techniques, dont l'objectif est d'alimenter l'expertise en données, études ou méthodes, peuvent également être consultés.

Il convient de noter, par ailleurs, la publication des avis et décisions de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) dans le cadre de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.