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Agence nationale de sécurité sanitaire
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Prolongation du contrat d’objectifs et de performance de l’Anses jusque fin 2017

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Actualité du 04/01/2016

Le 26 février 2013, l’Anses signait son premier contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2012-2015. Ce contrat précise les priorités stratégiques de l’Agence et consolide ses missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence. Il fixe également des objectifs en termes d’efficience par une recherche d’optimisation des processus internes. Le transfert de nouvelles missions à l’Anses en 2015 et la perspective de nouvelles missions en 2016 amènent à adapter ses orientations stratégiques comme ses objectifs. C’est l’objet de l’avenant au COP qui vient d’être signé entre l’Agence et ses cinq ministères de tutelle. Le contrat d’objectifs et de performance se voit ainsi prolongé jusque fin 2017 et dote l’Anses d’un outil de pilotage ambitieux pour faire face aux évolutions de son périmètre et de ses missions, notamment en matière de veille, de surveillance et de vigilance sanitaires.

 

Le premier contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Anses, signé avec l’Etat en 2013 et couvrant la période 2012-2015, précise les priorités stratégiques de l’Agence, en consolidant ses missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence.

En 2015, de nouvelles missions ont été confiées à l’Agence : la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants, ainsi que la création d’un dispositif de phytopharmacovigilance. En 2016, les autorisations de mise sur le marché des produits biocides et le pilotage de la toxicovigilance seront également gérés par l’Agence.

Dans ce contexte, les ministères de tutelle et l’Anses ont décidé la prorogation du COP 2012-2015 jusque fin 2017, en phase avec la fin du triennal budgétaire 2015-2017.

 

De nouveaux objectifs et cinq jalons introduits dans le COP pour 2016-2017

L’objet de l’avenant au COP, au-delà de l’actualisation des éléments de contexte qui ont évolué depuis 2013 (Plan national santé-environnement 3, Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, futur Plan Santé Travail 3, nouveau plan Ecophyto, loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, loi santé,…), est l’introduction d’actions complémentaires qu’aura à mener l’Anses au vu de ses nouvelles missions.

De nouveaux objectifs en matière de veille, de surveillance et de vigilance sont ainsi précisés. Il s’agit de la création du dispositif de phytopharmacovigilance, du pilotage de la toxicovigilance (jusqu’à présent confié à l’InVS), ainsi que de l’appui aux pouvoirs publics afin de développer un dispositif partenarial de surveillance en santé végétale, à l’image de ce qui a été mis en place avec la plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale.

Avec ce COP amendé et prolongé, l’Anses se dote ainsi d’un outil de pilotage ambitieux pour faire face aux évolutions de son périmètre et de ses missions, notamment en matière de veille, de surveillance et de vigilance sanitaires.