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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail

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Mis à jour le 14/04/2016

Que sont les compléments alimentaires ?

Définition et rôle de l’Agence

Mots-clés : Nutrition, Compléments alimentaires, Minéraux, Vitamines, Nutrivigilance

Le concept de complément alimentaire est relativement récent.Il a été défini par la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 : « On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés… ». 

La législation précise également, qu'ils sont « commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

Dépendant du code de la consommation, les compléments alimentaires font l'objet de déclarations auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires. La réglementation prévoit une liste positive progressivement établie des ingrédients pouvant entrer dans leur composition, actuellement ciblée sur les vitamines et minéraux au niveau européen, élargie au niveau national par des doses journalières maximales à ne pas dépasser et diverses substances telles que les plantes(1).

Il existe des compléments alimentaires à base de plantes, de vitamines et minéraux, ou d'autres substances utilisées dans des secteurs très divers tels que : nutrition, minceur, tonique, digestion, beauté, ménopause, cardiovasculaire, etc.

Cependant, contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l'évaluation par une instance d'expertise d'un dossier soumis par l’industriel souhaitant les commercialiser. L'industriel est responsable de la conformité des compléments alimentaires mis sur le marché avec les dispositions réglementaires en vigueur, tant en matière de sécurité que d’information du consommateur (non-tromperie du consommateur).

 

La nécessité d'une consommation éclairée

Depuis quelques années, on constate une augmentation de la consommation de compléments alimentaires dans la population française (de même que celle des aliments enrichis). Les déficits et, a fortiori, les carences en nutriments sont très rares en population générale et concernent majoritairement certaines substances spécifiques (Vitamine D,…) ou des groupes particuliers de la population (femmes enceintes, personnes âgées en institution, populations en situation de grande précarité, par exemple) .

Dans ces groupes de population spécifiques, des apports supplémentaires en vitamines, minéraux et autres nutriments par les compléments alimentaires peuvent présenter un intérêt. Dans ces situations, il est souhaitable de prendre l’attache d’un professionnel de santé. 

Pour une grande majorité de la population, une alimentation équilibrée permet d’apporter l’essentiel des nutriments nécessaires pour couvrir les besoins. 

Dans le cas de la consommation des compléments alimentaires contenant des vitamines et minéraux (particulièrement en association avec celle d’aliments enrichis), il peut exister un risque de dépassement des limites de sécurité, un message que porte l'Agence au niveau européen en travaillant sur l'exposition des Français.

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste  (en anglais) peut être consultée sur le site de la Commission européenne. Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

De manière générale, il est important :

  • d’éviter des prises prolongées, répétées ou multiples au cours de l’année de compléments alimentaires sans s’entourer des conseils d’un professionnel de santé,

  • de respecter scrupuleusement les conditions d‘emploi fixées par le fabricant, responsable de la sécurité des produits qu’il commercialise,

  • de signaler à un professionnel de santé tout effet indésirable survenant suite à la consommation d’un  complément alimentaire. 

 

Que fait l'Agence sur les compléments alimentaires ?

L'Agence est régulièrement sollicitée et rend des avis sur l’évaluation de l’innocuité de substances dont l'introduction dans les compléments alimentaires est envisagée, mais également sur l’impact de projets de réglementation nationale et communautaire concernant les compléments alimentaires. 

Dans le cadre de la deuxième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2), l'Agence a recueilli pour la première fois en France des informations détaillées sur la prise de compléments alimentaires et ses déterminants.

En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l'Agence « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ».

Après une phase pilote de vigilance focalisée sur les compléments alimentaires en 2009 et 2010, l'Anses a étendu ce dispositif à l'ensemble des produits concernés.

 

(1) décret n°2006-3524, transposition de la directive 2002/46/CE