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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
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Mis à jour le 06/09/2016

Radiofréquences, téléphonie mobile et technologies sans fils

Effets sanitaires des technologies de communication sans fil et autres applications radiofréquences

Mots-clés : Radiofréquences, Téléphonie mobile, Champs électromagnétiques, Ondes électromagnétiques, Antennes-relais

Le développement des technologies radiofréquences et de leurs applications associées s’est fortement amplifié ces 20 dernières années. Ces nouvelles technologies sont susceptibles d’augmenter l’exposition de la population générale ou des utilisateurs et s’accompagnent de multiples questions (utilisation, métrologie, effets biologiques et cliniques, épidémiologie, réglementation, …), ainsi que d'inquiétudes diverses, en fonction des applications considérées, portant notamment sur leurs possibles impacts sanitaires. Dans ce contexte, le thème des radiofréquences est un sujet de mobilisation majeur pour l’Agence. Pour répondre aux questions soulevées par les usages des radiofréquences, l’Anses a expertisé à plusieurs reprises le domaine de leurs effets sanitaires, détail de ces travaux….

Le développement des technologies radiofréquences et leurs applications associées – c’est-à-dire utilisant des champs électromagnétiques dont la gamme de fréquences est comprise entre 10 kHz et 300 GHz – s’est fortement amplifié ces 20 dernières années, avec l’apparition de nouvelles fonctionnalités pour les communications mobiles, l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi, des nouvelles générations de téléphonie mobile, etc.

Ces nouvelles technologies sont susceptibles d’augmenter l’exposition de la population générale (via de nouveaux émetteurs fixes) ou des utilisateurs (via de nouveaux équipements mobiles ou en créant de nouveaux comportements). Cette mutation revêt ainsi un double visage. D’un côté ces nouveaux produits sont plébiscités par la population, de l’autre ils suscitent de la méfiance, notamment, du fait des ondes électromagnétiques nécessaires à leur fonctionnement. Cette méfiance se trouve exacerbée lorsqu’il s’agit d’expositions subies, comme c’est le cas avec des antennes-relais. Dans ce contexte, le thème des radiofréquences est un sujet de mobilisation majeur pour l’Agence. 

Pour répondre aux questions soulevées par les usages des radiofréquences, l’Anses a expertisé à plusieurs reprises le domaine de leurs effets sanitaires avec la publication d’avis et de rapports d’expertise collective en 2003 et 2005 sur la téléphonie mobile et en 2009 sur l’ensemble des applications utilisant des radiofréquences.

L’Anses a créé en 2011 un groupe de travail pérenne "radiofréquences et santé" dont l’activité d’expertise s’inscrit dans un contexte de relations fortes avec la recherche (recommandations pour l’appel à projets de recherche "radiofréquences") et les parties prenantes (restitutions auprès du comité de dialogue "radiofréquences et santé"). Ce groupe de travail conduit, en relation avec le Comité d’experts spécialisés "agents physiques" l’actualisation régulière de l’expertise des risques potentiels liés aux radiofréquences.

En parallèle de ce groupe de travail pérenne, le comité de dialogue « radiofréquences et santé » installé en 2011 permet d’établir une interaction entre des représentants d’association, des industriels, des syndicats et les scientifiques de l’Agence, dans le respect du rôle de chacun. Les questionnements soulevés par la société civile peuvent ainsi alimenter les travaux d’expertise, qui sont restitués auprès du comité. La participation du comité à l’établissement de cahiers des charges pour la réalisation d’études spécifiques est également une disposition innovante du dialogue engagé entre les experts scientifiques et les citoyens.

En matière de recherche, l’Agence mobilise depuis 2011 des financements spécifiques sur cette thématique dans le cadre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PRNEST) qu’elle pilote. L’objectif du PNR EST est de rapprocher recherche et expertise mais aussi, dans le cas de la thématique "radiofréquences et santé", d’élargir la communauté de recherche. Ainsi, sur trois appels à projets successifs 2011-2012-2013, 15 dossiers ont été retenus, impliquant 42 équipes de recherche, pour un soutien de 2,8 M€. Les questions scientifiques sur lesquelles les équipes ont été sollicitées émanent des recommandations de recherche issues des conclusions de l’expertise de 2009. Pour l’appel à projets 2014, celles-ci prendront en compte les nouveaux questionnements qui émergent de l’actualisation des connaissances publiées aujourd’hui. D’autre part, la thématique "radiofréquence et santé" fait désormais l’objet d’un appel à projets spécifique, pour mieux prendre en compte les spécificités du domaine. C’est ainsi qu’un appel à projets a été lancé fin 2013, sur des sujets mal pris en compte dans les projets en cours tel que l'hypersensibilité électromagnétique.

 

Chronologie des travaux réalisés par l’Agence

En 2002, l’Agence a été une première fois saisie par les ministères en charge de la santé et de l’environnement sur le sujet de la téléphonie mobile. L’objectif était d’établir un bilan scientifique à partir des connaissances issues de publications internationales sur les risques sanitaires éventuels liés à la téléphonie mobile et aux équipements de stations de base de téléphonie mobile. L’avis rendu par l’Agence en 2003 indiquait qu’il fallait clairement différencier les antennes-relais de stations de base et les téléphones mobiles en termes d’évaluation et de gestion de risques.

Une seconde saisine reçue en 2004 a conduit l’Agence à rendre pour l’année 2005 un nouveau rapport sur le sujet, tenant compte notamment des nouvelles technologies apparues depuis. Il était ainsi demandé d’évaluer les conséquences que l’on pourrait tirer, en termes de risques sanitaires, d’une étude néerlandaise réalisée par l’institut TNO portant sur les antennes relais de radiotéléphonie UMTS (3G). 

Pour répondre à cette saisine, un groupe d’experts dédié a été constitué. Il a rendu, en février 2005, le rapport sur « téléphonie mobile et santé – Edition 2004-2005 » accompagné de recommandations. Dans ce rapport, les experts apportent des réponses concrètes aux questions posées dans la saisine et la lettre de mission et procèdent à une large revue des connaissances scientifiques. Ils apportent un éclairage nouveau sur les technologies en cours de déploiement (UMTS, Wi-Fi, Bluetooth, etc.) ou de développement (systèmes de quatrième génération). Sur cette base, l’Agence a émis un avis en juin 2005.

En 2009 , suite à la saisine en août 2007 par les ministères en charge de la santé et de l’environnement afin d’actualiser son avis sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile et de l’étendre à l’ensemble du domaine des radiofréquences, l’Agence a rendu un nouvel avis. Il était préconisé d’identifier avec la plus grande attention les préoccupations de la société civile et de contribuer ainsi au débat public sur ce thème. L’originalité de ce travail d’expertise collective résidait notamment dans:

  • la prise en compte de l’ensemble des radiofréquences, et non pas seulement la téléphonie mobile ; 
  • le regard porté sur la question de l’hypersensibilité électromagnétique ; 
  • la multidisciplinarité du groupe de travail qui a intégré notamment des experts du domaine des sciences humaines et sociales ; 
  • la présence d’un observateur du milieu associatif au sein du groupe de travail.

C’est dans cet esprit que l’Anses s’est auto-saisie sur ce sujet le 14 juin 2011 et a mis en place un dispositif global d’expertise afin de poursuivre le travail de veille scientifique sur ces technologies et d’évaluation des risques.

 

Recommandations de l’Agence

L’ensemble des effets sanitaires potentiels des radiofréquences, cancérogènes ou non, ont été étudiés et leurs niveaux de preuve classés, sur la base d’une méthode d’évaluation inspirée de celle du centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS.

Les conclusions de l’évaluation des risques publiés en 2013 ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés. Certaines publications évoquent néanmoins une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Les conclusions de l’expertise sont donc en cohérence avec le classement des radiofréquences proposé par l’Organisation mondiale de la santé (CIRC) comme « cancérogène possible »  pour les utilisateurs intensifs des téléphones mobiles. Par ailleurs l’expertise fait apparaitre, avec des niveaux de preuve limités, différents effets biologiques chez l’Homme ou chez l’animal dont certains avaient déjà été rapportés en 2009 : ils peuvent concerner le sommeil, la fertilité mâle ou encore les performances cognitives. Des effets biologiques, correspondant à des changements généralement réversibles dans le fonctionnement interne de l’organisme, peuvent ainsi être observés, comme dans le cas d’expositions aux différents stimuli de la vie quotidienne. Néanmoins, les experts de l’Agence n’ont pu établir un lien de causalité entre les effets biologiques décrits sur des modèles cellulaires, animaux ou chez l’Homme et d’éventuels effets sanitaires qui en résulteraient.

Compte tenu de ces éléments, il n’apparaît pas fondé, sur une base sanitaire, de proposer  de nouvelles valeurs limites d’exposition pour la population générale.

Toutefois, l’Agence note que l’évaluation des risques ne peut être conduite à ce jour pour différents effets potentiels en l’absence de données disponibles chez l’Homme ou chez l’animal et que l’impact potentiel des protocoles de communication mis en œuvre (2G, 3G, 4G) apparaît faiblement documenté.

L’Agence souligne également le développement massif des usages des radiofréquences dans les environnements extérieurs ou intérieurs, conduisant à une exposition subie grandissante  de la population.

Par ailleurs, si des travaux récents menés au niveau national montrent une exposition globale faible au regard des valeurs limites d’expositions actuellement utilisées pour les zones géographiques investiguées, ils témoignent néanmoins de l’existence de zones d’expositions notablement plus importantes, expositions qui pourraient être technologiquement réduites.

Dans ce contexte, même si les téléphones mobiles constituent la principale source d’exposition pour les utilisateurs, il apparaît que  les  expositions environnementales de la population générale et leurs variations temporelles devraient être mieux documentées.

Ainsi, pour limiter les expositions aux radiofréquences, notamment des populations les plus vulnérables l’Agence recommande :

  • pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphone mobile (en mode conversation) : de recourir au kit main-libre et de façon plus générale, pour tous les utilisateurs, de privilégier l’acquisition de téléphones affichant les DAS[1] les plus faibles ;
  • de réduire l’exposition des enfants en incitant à un usage modéré du téléphone mobile ;
  • de poursuivre l’amélioration de la caractérisation de l’exposition du public dans les environnements extérieurs et intérieurs par la mise en œuvre de campagnes de mesure ;
  • que le développement des nouvelles infrastructures de réseaux de téléphonie mobilefassent l’objet d’études préalables en matière de caractérisation des expositions et que les conséquences d’une éventuelle multiplication du nombre d’antennes-relais dans le but de réduire les niveaux d’exposition environnementaux fassent l’objet d’un examen approfondi ;
  • de documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions les plus fortes du public et d’étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites.
  • que tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones DECT, tablettes tactiles, veille-bébé, etc.) fassent l’objet de l’affichage du niveau d’exposition maximal engendré (DAS par exemple), comme cela est déjà le cas pour les téléphones portables.

Enfin, afin de lever les différentes incertitudes qu’elle a identifiées lors de ce travail, et en complément des projets de recherche d’ores et déjà engagés dans le cadre du programme national de recherche en santé environnement travail, l’Agence formule également une série de recommandations de recherche.

[1]Débit d’absorption spécifique

 

Exposition des enfants aux radiofréquences

Suite à une saisine des ministères en charge de la santé, de l’écologie et de la consommation, l’Anses a réalisé une expertise sur le sujet spécifique de l’impact des radiofréquences sur les enfants dont elle a publié les conclusions en juillet 2016.

Dans ses conclusions, l’Agence souligne que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. Elle émet une série de recommandations visant à adapter les valeurs limites réglementaires afin de réduire l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, qui commence dès leur plus jeune âge du fait de l’expansion de l’usage des nouvelles technologies. L’Anses recommande dans ce contexte un usage modéré et encadré des technologies de communication sans-fil par les enfants.

Concernant spécifiquement les téléphones mobiles, l’Anses rappelle sa recommandation, déjà formulée, invitant à réduire l’exposition des enfants, en préconisant un usage modéré et en privilégiant le recours au kit mains-libres.

Enfin, l’expertise a permis d’identifier plusieurs études mettant en évidence une association entre un usage intensif et inadéquat du téléphone mobile par des jeunes et une santé mentale affectée (comportements à risque, dépression, idées suicidaires, etc.). Ces études ne permettent cependant pas d’explorer la causalité des associations observées.

L’Anses recommande que des études complémentaires évaluent l’impact sanitaire et psychosocial (apprentissage scolaire, relations sociales et familiales, etc.) chez les enfants lié à l’usage des technologies de communication mobile, en raison notamment de phénomènes addictifs, de troubles des rythmes circadiens, etc. Dans l’attente de ces résultats, l’Agence recommande aux parents d’inciter leurs enfants à un usage raisonnable du téléphone mobile, en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels.