Un rappel de lot est envisagé suite à l’identification d’un défaut qualité, d’un problème de pharmacovigilance ou suite à une décision de suspension/suppression d’Autorisation de Mise sur le Marché ou d’Autorisation Temporaire d’Utilisation.
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Mis à jour le 09/05/2019
Rappel de lot d’un médicament à usage vétérinaire

Le rappel de lot est demandé par l’Agence, lorsqu'un risque de santé pour l'animal, l'homme ou l'environnement est identifié. Il peut être réalisé jusqu’à divers stades de commercialisation selon la gravité: stock du fabricant, du dépositaire, des distributeurs en gros, chez les vétérinaires et autres ayants droit voir jusqu’au propriétaire de l’animal en cas de risque critique.
Le rappel de lot peut également être proposé par l’exploitant du médicament vétérinaire ou le responsable de la mise sur le marché.
L’exploitant du médicament est responsable de la bonne réalisation du rappel de lot et le met en œuvre selon les modalités définies par l'Agence (nature des messages à diffuser, champ d'application du rappel, etc.).
Pour toute question relative à un rappel de lot, vous pouvez contacter l'Agence à l'adresse suivante : defautsqualiteMV@anses.fr
Références règlementaires
Code de la santé publique (Art R.5141-45, R.5141-70, R. 5141-136, R.5142-52).
Bonnes pratiques de distribution (chapitre 6) : procédure d’organisation d’un rappel, évaluation de son efficacité, exécution rapide à tout moment.
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