RAPPORT de l'Anses relatif à la déclaration des produits du tabac et produits connexes en France - Produits du tabac - Bilan 2016-2020
Fichier
Mots clés
Donnée, Déclaration, Produit du tabac, Cigarette, Additif, Emission, Règlementation
Type
Numéro de saisine
2018-SA-0189
Date signature
Jeudi, 1 Octobre, 2020
Date publication prévue
Mercredi, 28 Octobre, 2020
Date visa DG
Jeudi, 1 Octobre, 2020
Date de mise en ligne
Mercredi, 28 Octobre, 2020
Clé(s) d'appartenance
TAB
Supprimé
non
Sous-titre
Rapports d'octobre 2020